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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bc1
6 juillet 2023
Mme [K] justifie encore, par la production d'autres courriels, que certains de ses propres clients habituels étaient sollicités par une autre commerciale pour passer commande de produits qu'elle plaçait
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65375f53974d258318454fc7
23 octobre 2023
Il a pour client M.[R], agent de travaux publics demeurant en Irak, à qui il a livré 14 véhicules.
Pôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c655
25 février 2011
Il était précisé que cette commande était passée selon les conditions particulières figurant au recto et les conditions d'achat imprimées au verso et que la société TREMPVER devait retourner l'accusé de
1ère chambre sociale
69cf63dbcdc6046d47f41c02
2 avril 2026
En admettant que les 6 autres noms de cette liste correspondent à de nouveaux clients réels -ce que M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde502
8 octobre 2025
, 60 chauffes eaux DE DIETRICH oubliés par [X] pour SNEF il a fallu intervenir auprès du service appros pour passer la commande en urgence), suivi des bons manquants clients.
6274bbdc2799a9057d5dcf2d
4 mai 2022
Etude de poste et des conditions de travail réalisée le 13/05/2019". M.
2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd8
5 avril 2023
Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait
642e76068b510604f5bc1fe4
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
directeurs de clientèle.
6253c887bd3db21cbdd8588a
2 mai 2001
Comment dans ces conditions pouvons-nous continuer à travailler avec un collaborateur qui n'néglige ainsi ses obligations et ne nous laisse aucun espoir d'amélioration de cette situation ä Pour ces motifs
6253c887bd3db21cbdd85890
Chambre Commerciale
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17 octobre 2013
nombre de codes-barres communs installe la confusion et oblige le client à choisir'; Que toujours selon l'expert, la confusion est totale avec une entreprise et 2 marques, 2 équipes de commerciaux
1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa3f
31 mai 2012
Enfin, elle reproche à la société Alex certains manquements, comme son absence au salon de la chasse, son désintérêt pour les clients, et le nombre restreint de commandes au premier trimestre de l'année
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
, société de service et de transformation pour les papiers d'impression-écriture et d'emballage, de trois livraisons de lots de papier qu'elle destinait à ses clients africains.
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
X... de produire l'original de l'exemplaire intégral client du bon de commande, - de réformer le jugement, - de déclarer régulier et conformes aux dispositions du code de la consommation le bon de commande
Avis
CADA:20140254
13 février 2014
janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la procédure de recouvrement forcé dont fait l'objet sa cliente
1ère chambre 1ère section
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31 janvier 2013
avril 2004 ; qu'enfin, ils reprochent aux deux intimés des actes de concurrence déloyale ; Qu'[R] [S] objecte qu'elle a exécuté son obligation de présentation de clientèle et présenté les clients
6253c85cbd3db21cbdd850f7
19 juin 2000
à passer commande.
2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39b
25 novembre 2020
des clients dans le cadre du TESE mais c'est le client qui fait lui même les bulletins' Nous vous avons indiqué que nous qualifions ces actes de concurrence déloyale puisqu'ils affectent le chiffre
Chambre sociale
644b6388c51457d0f882dcb8
27 avril 2023
, non plus de renseigner la commande et le bulletin de livraison, non plus de confirmer ladite commande, de sorte qu'il ne peut être celui qui aurait laissé le client partir avec des matériaux non payés
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