GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2026, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

L'ordonnance de non conciliation intervenait le 29 août 2011, modifiée partiellement par arrêt du 26 mars 2013 de la cour d'Appel de Montpellier.

 ; Déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Gest'im ; Débouté Mme [T] [G] de sa demande au titre du préjudice moral ; Débouté Mme [T] [G] de sa demande au titre du préjudice matériel

[B] s'analyse en une démission ; DÉBOUTER M.

À défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation ».

[O]-[A], Mme [Z] et Mme [A] de leur demander au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.

[U] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.

Par jugement du 11 mai 2016, le conseil de prud'hommes a débouté M.

Il est en conséquence débouté de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive de la période d'essai, d'indemnité au titre du préavis non effectué et des congés payés afférents.

MERIC, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

défaut de qualité à agir, les en a déboutées, - déclaré la SA MMA IARD et la société COVEA recevables mais mal fondées en leur fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, les en a déboutées

Elle sera dès lors déboutée de sa demande.

Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

Greffier, lors des débats : M.

Mme [O] de sa demande de réintégration, Déboute Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts, Déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que

' DEBOUTER Mme [T] de cette demande.

clause résolutoire en raison des faits de l'espèce ; - prononcer la non résiliation du bail (sic)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 143 , 5 pages) Numéro

MOTIFS : Sur la fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'intérêt à agir La société Nextone soutient que la société Batireno serait dépourvue d'intérêt à agir faute de démontrer d'une part que le

à l'article 1843-4 du code civil ; - débouté M.