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6 623 résultats pour « découverte avant réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162f6f2b807dfe813d296ee

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - constater que l'action du ministère public est prescrite, l'assignation ayant été délivrée plus de deux ans après la découverte

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209619ce1420008389669

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6440

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MOTIFS ET DECISION Sur la responsabilité contractuelle de la société [U] Il est constant que tout professionnel de la construction est tenu, avant réception, d'une obligation de conseil et de résultat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628ccf293034a8c342f6ed

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Cet ensemble immobilier, qui constituait à l'origine une propriété unique, a appartenu depuis la fin du XIXème siècle à la famille [B], avant d'être indivisément vendu courant juillet 1982, aux deux sociétés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66046bbd03a05db965243

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 avril 2018, la société a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff2263d497adffda3e4c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d53788aac83189ea114

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A peine de caducité relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le grefffe ; cependant, si entre-temps, l'intimé a constitué avocat avant la signification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a7d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Nous avons donc réalisé un diagnostic de la panne et avons conclu que la serrure de la porte avant droite du véhicule était hors service.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Monsieur Dominique PONSOT, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654bd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

invoquée par la Sarl La Vénus survenue avant la réfection du toit, à une somme correspondant à la seule chance perdue qui ne peut être supérieure à 10 % ; sur les préjudices nés après la réfection

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9468aced2fabe929a150

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

À titre principal, la société sollicite de la cour de : - avant-dire droit : - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Denis, en ce qu'il a écarté sa demande avant-dire droit et l'a

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163151ce03efc4516bd2dff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

En ayant connaissance de ces faits, ou en tout cas de faits de même nature, plusieurs années avant l'engagement de la procédure de licenciement, l'employeur les a tolérés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cedb8594705dbfccc13

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par acte sous-seing-privé du 10 juin 2013, la société [H] a souscrit auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit de trésorerie utilisable par découvert sur son compte courant n°01561014000 dans la

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b00a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[I] le mettant en demeure de s'acquitter de ces loyers impayés en sa qualité de caution (courriers réceptionnés le 8 octobre 2016).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03649_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A cette occasion a été découverte une atteinte d'un ganglion iliaque externe droit. Un traitement radio-chimiothérapique a débuté en mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602b

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Sur le recours en garantie des AGF à l'encontre de la société SOGEA SUD Si, dès lors qu'il est mis en cause l'assureur dommages ouvrage peut, avant l'expiration du délai de forclusion décennale, agir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602e

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Sur le recours en garantie des AGF à l'encontre de la société SOGEA SUD Si, dès lors qu'il est mis en cause l'assureur dommages ouvrage peut, avant l'expiration du délai de forclusion décennale, agir

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6ea0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[D] [U] a été désigné selon ordonnance du 24 décembre 2009, pour connaître de l'état des immeubles avoisinants avant, pendant et en fin de travaux.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd79477fe04f5cc64d8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il a été approuvé postérieurement à la découverte du sinistre. L'intimée n'a pas consenti à ces dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170b22134442e850db06

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Nous avons eu la surprise de découvrir que cette salariée n'était autre que votre fille.

Source officielle

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