l'ordonnance du 20 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [J] [C] dans des locaux

Le rapport d'expertise a été déposé le 28 décembre 2012 et a retenu pour les parties communes qu'il convenait de reprendre le câblage électrique du local poubelle pour un montant de 535 euros TTC.

[W] [D] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Locam qui indique que M.

la colle, dans le local DP étage, le local de stockage matière première, au rez-de-chaussée, dans la salle de restaurant (dalles de sol et poteaux coffrage perdu), dans le mur extérieur bâtiment C2, le

société Locam et la société Axecibles à payer à la société [M] GSM France la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés Locam et Axecibles

copie de documents relatifs à la parcelle du demandeur cadastrée 3357 située à Marceau-Doussard : 1) les comptes rendus et relevés de décisions concernant les travaux d'élaboration du projet de plan local

La SAS LOCAM s'est constituée intimée le 1er août 2022.

comportement est susceptible de constituer un abus de position dominante, la Polynésie française a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et porté atteinte au principe de concurrence effective et loyale

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé du 2 janvier 2017, les consorts [Y] ont donné à bail commercial à la Sarl Maraamu Iti, un local situé [Adresse 4] édifié sur un terrain

[N] [Q] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoquée,

loués ne seront imputables au Preneur que s'ils résultent (i) de l'activité du Preneur dans les locaux loués, ou (2) de son usage [N]/ou ses aménagements des locaux loués ».

[S] a donné bail à Mme [C] pour une durée de six ans, soit jusqu'au 15 mars 2024 et renouvelable par tacite reconduction un local à usage d'habitation sis à [Localité 5]. [Localité 6].

principal du bail conclu entre les parties est la mise à disposition de locaux à destination exclusivement commerciale, les locaux d'habitation, accessibles uniquement par la boutique, ne constituant

[V] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

. *** FAITS ET PRÉTENTIONS Par acte sous seing privé du 16 juin 2011, [Localité 4] a consenti un bail d'habitation à Monsieur [C] [V] sur des locaux situés au [Adresse 3] (1er [Adresse 4] à [Localité

La SCI LOCABEL, propriétaire du local commercial dans lequel la débitrice exerçait son activité, a déclaré : -une créance de loyers de 3 767,06 euros à titre chirographaire échu et de 1 883,53 euros

Peut-on se voir lundi 18 h devant le local ' Merci ».

Toutefois, lorsqu'une autorisation administrative subordonnée à une compensation a été accordée après le 1er janvier 1970 pour changer l'usage d'un local mentionné à l'alinéa précédent, le local autorisé

. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques