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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e32
23 octobre 2025
Par courrier du 05 juin 2023, Monsieur [P] [S] a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc3
5 mars 2014
reclassement qui lui avait été proposé.
Chambre sociale
64b0e842c42a2105dbc59d06
13 juillet 2023
Le 10 avril 2020, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 27 mai 2022, M. [L] [J] a saisi la juridiction prud'homale de Dax.
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fb
24 mars 2006
délégués du personnel sur les possibilités de reclassement.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé ".
1ere Chambre
5fdb7de17436525c43e4781a
5 mars 2019
I... un prêt relais ([...])de 106.000 euros dans l'attente de la vente du bien immobilier situé à Fitilieu.
6253cce2bd3db21cbdd91995
22 juillet 2014
et avant la notification du licenciement, toutes les possibilités de reclassement envisageables au sein de l'entreprise ou du périmètre de reclassement.
6253c95cbd3db21cbdd8810b
14 février 2006
ne lui ont pas été notifiées ; le reclassement n'a pas été tenté.
Chambre sociale 4-4
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
de reclassement (et même au-delà), nous n'avons pas trouvé de poste de reclassement.
4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c08
28 octobre 2022
[V] faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Chambre 1-8
69f2ee0acdc6046d470d5c6b
29 avril 2026
fils à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulon pour entendre ordonner son expulsion des lieux qu'il occupait désormais sans droit ni titre et lui réclamer
1ère Chambre
69e8582bcdc6046d4718c028
21 avril 2026
Monsieur [M] a présenté une réclamation qui a été rejetée par l'administration fiscale le 8 décembre 2023.
6a0ea306cdc6046d4766cca1
20 mai 2026
Par jugement rendu le 27 mars 2024, le tribunal a fait partiellement droit aux réclamations de M. [T] [I] en condamnant M.
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c609
8 octobre 2020
Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
5fca761ec561ac6356f038d7
Mme [E] ayant accepté le congé de reclassement, la relation contractuelle a pris fin le 29 septembre 2015 à l'issue de ce congé.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
Par courrier en date du 15 octobre 2015, Monsieur [X] a réclamé à la société CLASSE EXPORT le paiement de son salaire du mois de septembre 2015, faisant valoir que ce salaire ne lui avait pas été payé
6253c9b3bd3db21cbdd890fe
8 février 2007
du personnel qui ont été consultés concluent également à l'impossibilité de reclassement l'absence de notification écrite de l'impossibilité de reclassement est patente ; il s'agit d'un grief totalement
6253cd18bd3db21cbdd923f1
12 mai 2015
Le salarié sera donc débouté de cette réclamation.
Pôle 6 - Chambre 12
6034e205cd4ce90cb25ce02e
8 septembre 2016
Sur le reclassement professionnel, il souhaite qu'il soit ordonné à la caisse de mettre en oeuvre, sous astreinte de 80 € par jour de retard, le reclassement professionnel prévu aux articles L 432-10 et
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e1
20 juin 2013
Elle considère par ailleurs qu'elle a parfaitement respecté l'obligation de reclassement mise à sa charge par l'article ' L.421-9" du code du travail qui n'est qu'une obligation de moyens, les embauches
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