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107 824 résultats pour « reclamations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e32

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par courrier du 05 juin 2023, Monsieur [P] [S] a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616258eea2370d151415abc3

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

reclassement qui lui avait été proposé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e842c42a2105dbc59d06

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 10 avril 2020, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 27 mai 2022, M. [L] [J] a saisi la juridiction prud'homale de Dax.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fb

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

délégués du personnel sur les possibilités de reclassement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01854_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé ".

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb7de17436525c43e4781a

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

I... un prêt relais ([...])de 106.000 euros dans l'attente de la vente du bien immobilier situé à Fitilieu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91995

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

et avant la notification du licenciement, toutes les possibilités de reclassement envisageables au sein de l'entreprise ou du périmètre de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8810b

Appel

14 février 2006

14 février 2006

ne lui ont pas été notifiées ; le reclassement n'a pas été tenté.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de reclassement (et même au-delà), nous n'avons pas trouvé de poste de reclassement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6536c7633dcd15b3c08

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[V] faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee0acdc6046d470d5c6b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

fils à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulon pour entendre ordonner son expulsion des lieux qu'il occupait désormais sans droit ni titre et lui réclamer

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8582bcdc6046d4718c028

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [M] a présenté une réclamation qui a été rejetée par l'administration fiscale le 8 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea306cdc6046d4766cca1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement rendu le 27 mars 2024, le tribunal a fait partiellement droit aux réclamations de M. [T] [I] en condamnant M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c609

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [E] ayant accepté le congé de reclassement, la relation contractuelle a pris fin le 29 septembre 2015 à l'issue de ce congé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Par courrier en date du 15 octobre 2015, Monsieur [X] a réclamé à la société CLASSE EXPORT le paiement de son salaire du mois de septembre 2015, faisant valoir que ce salaire ne lui avait pas été payé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd890fe

Appel

8 février 2007

8 février 2007

du personnel qui ont été consultés concluent également à l'impossibilité de reclassement l'absence de notification écrite de l'impossibilité de reclassement est patente ; il s'agit d'un grief totalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Le salarié sera donc débouté de cette réclamation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034e205cd4ce90cb25ce02e

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Sur le reclassement professionnel, il souhaite qu'il soit ordonné à la caisse de mettre en oeuvre, sous astreinte de 80 € par jour de retard, le reclassement professionnel prévu aux articles L 432-10 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e1

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Elle considère par ailleurs qu'elle a parfaitement respecté l'obligation de reclassement mise à sa charge par l'article ' L.421-9" du code du travail qui n'est qu'une obligation de moyens, les embauches

Source officielle

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