CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 23 Janvier 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI

Bernard D... Pierre E...

Bernard D... Pierre E...

domicilié en cette qualité au siège sis 7, rue Gaspard Monge- 13458 MARSEILLE CEDEX 13 Appelante incidemment représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Bernard

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 MZ No 2008 / 185 Rôle No 07 / 02539 Bernard X...

clôturée le 15 Février 2008 Audience publique du 29 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard

avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10617 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bernard

Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Clasa, prie la Cour de : - dire irrecevable l'intervention volontaire de la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, - confirmer

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

Pierre Z..., Enrique N... et Bernard Y..., - condamné M.

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131 - Représentant : Me Carole BENDRIHEM

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 août 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 novembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/3412

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2436 FONDS DE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.