née le 28 Décembre 1946 à SAN JUAN (PORTO RICCO) ... 20128 ALBITRECCIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

APPELANTE SELURL CHRISTINE RIOUX ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARLU CARRELAGE SAINT CYRIEN », dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien SIMONDI, avocat

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003846 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe RIOU

Madame [N] [M] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8] (VIETMAN), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE SELU CHRISTINE RIOUX

CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Charlotte HAMMELRATH-CAZENAVE de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 substituée par Me Martine RIOU

veuve [W] [Adresse 13] [Localité 9] 8°) Madame [X] [ZK] [Adresse 10] [Localité 13] 9°) Madame [A] [ZK] [Adresse 7] [Localité 15] 10°) Madame [H] [ZK] [Adresse 18] [Localité 1] (PORTO RICO

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stéphanie RIOU

: Madame Anne Z... veuve Y... chez Madame D... 13 rue Gaston Chevreau 66750 SAINT CYPRIEN COMPARANT, concluant par la SCP GENET & BRAIBANT, avoué à la Cour, et ayant la SCP LEDOUX-FERRI-YAHIAOUI ET RIOU

12 Février 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° 07/00463 APPELANTE Madame [O] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Martine RIOU

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX - FERRI - YAHIAOUI - RIOU-JACQUES

Sylvain X... ... 08170 FUMAY Madame Sylvie AB... épouse Z... ... 08170 FUMAY COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU

Ledoux - Ferri - Yahiaoui - Riou-Jacques, avocat au barreau de Charleville-Mézières.

Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, N.

B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril

désignent, selon le cas, la France ou les Etats-Unis, et que le c) de l'article 3 de cette convention précise que le terme " Etats-Unis " désigne " les Etats-Unis d'Amérique, mais ne comprend pas Porto Rico

du 7 juin 2022, le maire du Chambon-sur-Lignon a délivré à la société TNM un permis de construire trois gîtes et un local chaufferie sur une parcelle cadastrée section BN n° 230 située au lieudit Le Rioux