Jean Jacques Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau

parquet de LIMOGES ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE SOCIETE DES PORCELAINES GUY DEGRENNE représentée par Monsieur Y... domicile élu chez Maître Stéphane SAINTON 53 avenue Hoche - 75008 PARIS Ayant Maître Philippe

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me J.

2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 01074) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Pierre Y... à mieux se pourvoir A TITRE SUBSIDIAIRE, si par extraordinaire, la Cour considérait les demandes de Monsieur Jean-Pierre Y... recevables, DIRE ET JUGER que ces demandes

née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] (94), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE et Me Philippe

Monsieur Jean-Jacques Z... Monsieur Didier A... c / Monsieur Dominique B...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, assistée par Me Philippe

LACROIX-ANDRIVET, Président, Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller

R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR

S.A.S THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING Rue de Champfleur 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUreprésentée par Maître LUCA substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIM<E>S :Monsieur Jean-Yves

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Pierre Z...

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.