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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe77

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa2

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029e

Appel

13 février 2013

13 février 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903de

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90493

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905be

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marie-Marguerite MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f1

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f7

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069f

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90754

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b33

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8c

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01637_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M et Mme A... représentés par Me Klein, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d4914c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] demande à la cour de débouter la SCI Roca et M.

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

6260f8306d9e13277d6e376c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le 15 Avril 2022, Madame Corinne BALIAN, Président de chambre spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Nathalie ROCHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f574799b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle

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