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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18e
29 avril 2025
29 avril 2025
de prolongation de la rétention, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb237
24 janvier 2025
24 janvier 2025
rejetant la requête de l'administration, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intérssé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa58c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[K] [Z] ; Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, le 22 octobre 2024, à 12h50 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 22 octobre
Source officielleChambre des Rétentions
671b358c2edfb0b58c05ede3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[U] [P] ; Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, le 23 octobre 2024, à 11h46 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 24 octobre
Source officielleChambre 1-7
6808778f53f7b81e1a5eb0e5
22 avril 2025
22 avril 2025
M206 Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assitée de Natacha BARBE, greffière près ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f062
1 avril 2024
1 avril 2024
du 30 mars 2024, à du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la procédure irrégulière et rejetant la requête du préfet de police de Paris ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455205
22 octobre 2023
22 octobre 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 21 Octobre 2023, à 13h03 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 21 Octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e09739
4 novembre 2023
4 novembre 2023
rejetant la requête de l'administration, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d267e5a8ebce71548368
16 octobre 2025
16 octobre 2025
8 novembre 2025, et qu'il devra se présenter quotidiennement à la gendarmerie de [Adresse 1] et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71373cbf3d85a0c71eb8e
18 octobre 2025
18 octobre 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 17 octobre 2025 à 10h24 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb98
18 octobre 2025
18 octobre 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 17 octobre 2025 à 11h23 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb45
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 20 Octobre 2025 , à 14h23 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 20 octobre 2025 à 14h17 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 20 Octobre 2025 , à 14h14 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleCour d'Appel
Dans le cadre de la présente information ouvertec/Mlle Dominique X
6253c885bd3db21cbdd857fb
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Dominique Confirmation La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite Ville, Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f17
22 avril 2004
22 avril 2004
. ; Attendu que la sanction normale de l'absence de convocation de cette dernière à l'assemblée générale du 27 avril 2000 est la nullité de ladite assemblée ainsi irrégulièrement tenue et par voie de
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fad
29 avril 2004
29 avril 2004
1996, la suppression de semblables clauses, pour introduire un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ; Mais attendu, ainsi que le Tribunal l'a relevé, que ladite
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616337ea06e11dac7d76d0f1
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Février 2009 par le juge de l'expropriation près du tribunal de grande instance de PARIS RG n° 08/00091 APPELANTE Monsieur le Maire de la VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163abed379f4722fa1c530d
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Par acte du 8 octobre 2010, la société LE CONSERVATEUR a saisi le premier Président de la cour d'appel de Paris d'une demande tendant à être autorisée à interjeter appel de ladite ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b357
3 avril 2008
3 avril 2008
rejet par l'administration fiscale de la réclamation qu'elle avait formée à l'encontre de la décision antérieure de soumettre à la taxe sur les véhicules de société les véhicules immatriculés au nom de ladite
Source officiellePage 74 sur 2580