CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
635cc33f0d69e87f74e6bfe1
27 octobre 2022
[N] de sa demande nouvelle visant l'existence d'une créance pour les sommes qu'il a versées sur les comptes joints ; * condamner M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a5462cdc6046d4789555a
15 janvier 2026
Il invite les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence d'une procédure de traitement du surendettement au sens du livre VII du code de la consommation.
2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539c
30 août 2022
L'autorité de la chose jugée de la transaction ayant indemnisé les frais médicaux ne saurait dès lors faire obstacle à la prise en compte de ces aides techniques.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4c676b73dd81b97008
4 juillet 2024
[O] ne pouvait ignorer l'existence des vices qu'il a tentés de cacher, les durites étant attachées à l'aide de scotch noir et le PVC isolant des deux faisceaux de bougies étant arraché avec des fils de
Pôle 4 - Chambre 4
5fda15abd4877d5924b2adad
1 octobre 2019
3] ; Dit que Madame [K] [R] est occupante sans droit ni titre depuis le 16 mai 2016 ; En conséquence, ordonne l'expulsion de Madame [K] [R] et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'aide
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0a
19 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 3498 du 03/ 01/ 2008
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf126861
12 juillet 2022
juridictionnelle Totale numéro 2021/001961 du 05/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) INTIMEES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Localité 4]
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
avec les deux agents aides-hydrographes qu'il encadrait à bord de la vedette " Picardie " et qui étaient de nature à perturber le bon fonctionnement des opérations de bathymétrie.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Chambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb1
1 septembre 2022
G] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide
CHAMBRE 1 SECTION 1
69622761cdc6046d47d47dd4
8 janvier 2026
représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [F] [R] née le 27 décembre 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide
Juge des référés
ORCA_25VE02107_20260120
20 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
née le 19 Janvier 1975 à Saint-Malo ... 35400 SAINT-MALO Représentée par Me Jean-Michel SOURDIN,, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 14/
2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd466073
29 avril 2025
Elle n'a jamais pu s'appuyer sur l'aide d'un médecin du travail, ce dernier n'ayant pas d'existence.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02750_20240212
12 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II. Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.
Chambre sociale section 3
6352367b8c924eadffcc46a9
20 octobre 2022
Les attestations fournies se trouvent en outre corroborées par de nombreuses photographies montrant les liens étroits entre la soeur aînée et son frère, tout au long de la vie de ce dernier.
éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X
6253cae3bd3db21cbdd8c659
13 novembre 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 20077417 du 05 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Monsieur Taoufilk Y...
6253cc83bd3db21cbdd9057e
16 avril 2013
ponctuelles *de 17h à 19h : être présent dans la maison et lui fournir une aide ponctuelle à la demande *de 21 h à 6 h : être présent dans la maison (présence de nuit) pour lui fournir une aide ponctuelle
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
PIRA S (Me Frédéric PIRAS), avocats au barreau de LYON INTIMÉS : [Y] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
Ils se réfèrent en outre à la demande en matière de logements aidés et indiquent que l'acquisition des parcelles en cause répond à un intérêt général et participe à une opération d'aménagement visant à
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