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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20223961

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

nationale de protection et de réinsertion (CNPR) en vue de sa saisine ainsi que les pièces qui l'accompagnent ; 2) l'intégralité des actes d'instructions effectués par le service interministériel d'assistance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00364_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois et, d'autre part, la décision du même jour de la préfète de l'Allier l'assignant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00365_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois et, d'autre part, la décision du même jour de la préfète de l'Allier l'assignant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697dece5cdc6046d47616426

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce courrier lui rappelle qu'elle peut à tout moment appeler la société d'assistance qui est apte à répondre aux questions techniques qu'elle évoque dans son mail.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156141

Appel

4 février 2016

4 février 2016

les effectifs totaux incluant le personnel en situation d’handicap ; 3) les trois derniers bulletins de salaires, primes et avantages pour chaque année concernant les responsables de la MDPH, les assistantes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00671_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel de la juridiction qui ne sont pas imputables aux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00357_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend les grades suivants : / 1° Assistant de conservation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e8cdc6046d47a7fa8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vous avez été embauché le 19 mars 2018 en qualité d'Assistant HSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f3

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

et morales de l'enfant au domicile de chacun des parents ; de donner tous éléments sur les garanties présentées sur les plans affectif, psychologique, éducatif et matériel par le père et la mère, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d224

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

SOCIETE PARTENARIAT MATERIEL LOISIRS C / E. U. R. L.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df5cdc6046d47195918

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [R] né [D] et de tout occupant de son chef avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, du logement situé au [Adresse 3], -ordonné la suppression des délais fixés par les articles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100609

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Le président de l'association d'assistance des citoyens auprès de l'administration (AADECAA) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6034364ed5b4be279b2bc399

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Par ailleurs, le Tribunal a retenu avec pertinence un taux d'indemnisation horaire de 15 € pour l'assistance active (4 heures par jour) et de 11 € pour l'assistance passive et la présence humaine (4 +

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Promue assistante commerciale, statut technicien, à compter du 19 mai 2009, elle a ensuite été promue par avenant du 1er octobre 2010 au poste d'assistante de direction commerciale, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d283146e04f531ec74

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

contradictoires placement et prolongation détention provisoire, assistance audiences chambre de l'instruction, demandes de mise en liberté, assistance audience tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6593bf9b0d785a00089e05f4

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

d'un traducteur, avec la mention qu'il comprend et lit le français, la notification de l'arrêté de rétention intervenue le 28 décembre 2023 l'a été avec l'assistance téléphonique d'un traductrice en langue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb3

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

. des frais d'aménagement de son propre logement adapté, - sursis à statuer sur le préjudice lié à l'achat de couches hygiéniques, - débouté le Service Tutélaire du GEDHIF de sa demande de frais d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92974

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

éducative ouvert au bénéfice de Jade X...; Vu la réception de ce dossier d'assistance éducative ; Considérant l'audience du 28 septembre 2015 ; Discussion Attendu que c'est après avoir fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff51

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162da74dda066944ee0e8e1

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Madame [Z] [Z] a été engagée par la SAS BOMAG France le 1er octobre 2005 en qualité d'assistante commerciale et percevait au moment de son licenciement un salaire mensuel brut de 2530,40 €.

Source officielle

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