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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20223961
21 juillet 2022
nationale de protection et de réinsertion (CNPR) en vue de sa saisine ainsi que les pièces qui l'accompagnent ; 2) l'intégralité des actes d'instructions effectués par le service interministériel d'assistance
Juge des référés
ORCA_25LY00364_20250703
3 juillet 2025
français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois et, d'autre part, la décision du même jour de la préfète de l'Allier l'assignant
ORCA_25LY00365_20250703
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
Ce courrier lui rappelle qu'elle peut à tout moment appeler la société d'assistance qui est apte à répondre aux questions techniques qu'elle évoque dans son mail.
CADA:20156141
4 février 2016
les effectifs totaux incluant le personnel en situation d’handicap ; 3) les trois derniers bulletins de salaires, primes et avantages pour chaque année concernant les responsables de la MDPH, les assistantes
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel de la juridiction qui ne sont pas imputables aux
2ème chambre
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend les grades suivants : / 1° Assistant de conservation
Chambre Sociale
69e318e8cdc6046d47a7fa8c
17 avril 2026
Vous avez été embauché le 19 mars 2018 en qualité d'Assistant HSE.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
et morales de l'enfant au domicile de chacun des parents ; de donner tous éléments sur les garanties présentées sur les plans affectif, psychologique, éducatif et matériel par le père et la mère, ainsi
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
SOCIETE PARTENARIAT MATERIEL LOISIRS C / E. U. R. L.
Chambre civile section A
69e85df5cdc6046d47195918
21 avril 2026
[Q] [R] né [D] et de tout occupant de son chef avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, du logement situé au [Adresse 3], -ordonné la suppression des délais fixés par les articles
CADA:20100609
11 février 2010
Le président de l'association d'assistance des citoyens auprès de l'administration (AADECAA) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18
Pôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
Par ailleurs, le Tribunal a retenu avec pertinence un taux d'indemnisation horaire de 15 € pour l'assistance active (4 heures par jour) et de 11 € pour l'assistance passive et la présence humaine (4 +
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Promue assistante commerciale, statut technicien, à compter du 19 mai 2009, elle a ensuite été promue par avenant du 1er octobre 2010 au poste d'assistante de direction commerciale, statut cadre.
Pôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
contradictoires placement et prolongation détention provisoire, assistance audiences chambre de l'instruction, demandes de mise en liberté, assistance audience tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes
Rétention Administrative
6593bf9b0d785a00089e05f4
1 janvier 2024
d'un traducteur, avec la mention qu'il comprend et lit le français, la notification de l'arrêté de rétention intervenue le 28 décembre 2023 l'a été avec l'assistance téléphonique d'un traductrice en langue
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
. des frais d'aménagement de son propre logement adapté, - sursis à statuer sur le préjudice lié à l'achat de couches hygiéniques, - débouté le Service Tutélaire du GEDHIF de sa demande de frais d'assistance
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
éducative ouvert au bénéfice de Jade X...; Vu la réception de ce dossier d'assistance éducative ; Considérant l'audience du 28 septembre 2015 ; Discussion Attendu que c'est après avoir fait
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES
Pôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8e1
18 octobre 2012
Madame [Z] [Z] a été engagée par la SAS BOMAG France le 1er octobre 2005 en qualité d'assistante commerciale et percevait au moment de son licenciement un salaire mensuel brut de 2530,40 €.
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