Vu les conclusions régulièrement déposées, visées le 18 septembre 2002 et développées oralement à l'audience aux termes desquelles la SARL RESIDENCE LE POISSON COURONNE sollicite la nullité du rapport

[J] [M] de ses demandes à titre de dommages-intérêts au titre : - de la nullité de la convention de forfait heures - du dépassement du contingent d'heures supplémentaires - du travail dissimulé -

irrégulière et entachée de nullité.

L'avenant stipulait que le salarié acceptait de travailler les samedi, dimanche et jours fériés, d'être employé de jour, de nuit, ou alternativement de nuit ou de jour.

cours de cette période, été placée par l'employeur en congés payés, puis en congé sans solde, sans l'avoir sollicité.

[A], époux de la bénéficiaire, en date du 17 mars 2021, rédigée comme suit : ' Pour ce qui concerne la présence de Mme [I] quelques nuits chez Mme [H] [A].

et décide de donner tous pouvoirs au syndic d'agir en justice à l'encontre des copropriétaires réalisant de la location meublée ou non de courte durée ou à la nuitée au sein de la copropriété La Balance

Dès lors, le moyen tiré de la nullité du jugement du 26 février 2013 pour absence de conciliation préalable est écarté et la demande visant la nullité des citations est rejetée.

- A TITRE PRINCIPAL PRONONCER la nullité des trois contrats signés en méconnaissance des dispositions de droit consumériste ; - A TITRE SUBSIDIAIRE PRONONCER la nullité des clauses de résiliation

ARRET : Prononcé publiquement le 06 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

poste * 65,24 euros au titre des congés payés afférents * 76,44 euros au titre des indemnités de repos compensateur pour travail de nuit * 7,64 euros au titre des congés payés afférents * 7 043,47

AARON a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 04 Mars 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure

Mme [L] n'est pas fondé, * Mme [L] échoue à démontrer que Me [Z] s'est rendu coupable d'agissements répétés caractérisant un harcèlement moral, * le licenciement de Mme [L] n'est entaché d'aucune nullité

La cour rejette l'exception de nullité de l'assignation et déboute Mme [J] de sa demande d'annulation du jugement.

Il a occupé les fonctions d'agent de réception affecté au sein de l'équipe de nuit.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de la rupture conventionnelle M.

[D] et de manière motivée : « La campagne de mesure n'a pas retenu la période de nuit au sein du parc.

né le 20 Mars 1965 à NUITS SAINT GEORGES (21700) ... représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me SEUTET, avocat au barreau de DIJON Monsieur Serge X...

Consécutivement à cet incident survenu de nuit, le planning de Mme [R] était modifié pour la faire travailler le jour et non plus la nuit.

la somme de 96,42 euros au titre des congés payés afférents, - 224,57 euros au titre des repos compensateurs de nuit non pris outre la somme de 22,46 euros au titre des congés payés afférents, - 20