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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016f

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

compétence de ces salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7f531a1f8dd2c5182c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60324c8293e2dd8262eb5f26

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Les salariés ont sollicité la communication de ces documents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d9a4ff9ec259c09984

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant du second préjudice, la salariée soutient qu'il est lui-même composé de deux chefs de préjudice d'un montant respectif de 51.602,60 euros et de 18.480,79 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51819

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0204

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce préjudice subi par le salarié est apprécié au jour de la décision judiciaire, ce qui autorise le juge à tenir compte des difficultés rencontrées par le salarié pour retrouver un emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635237a08c924eadffcc4a0a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[V] de sa demande relative à la majoration de la rente, - Avant-dire droit, sur la liquidation des préjudices du salarié : . ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le Docteur [U]

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Elle tient à faire observer qu'initialement, le salarié s'était joint au mouvement du syndicat CFDT demandant la réparation d'un préjudice fondé sur la discrimination syndicale, que conscient du manque

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] ne rapporte pas la preuve d'un réel préjudice subi, ni d'un manquement à l'obligation de reclassement considérant que le salarié a refusé une trentaine de postes et que le préjudice moral est déjà

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] et les autres salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8505d6f7f678d48d66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle souligne que les rares retards dans la communication des plannings n'ont causé aucun préjudice au salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeea1775905dba3bb88

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure à un mois de salaire brut, sans préjudice des indemnités de licenciement et de préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le préjudice subi Le salarié fait valoir qu'alors qu'il lui avait été promis après son embauche, une rémunération à l'instar des autres salariés bénéficiant d'un statut de cadre, tel n'a pas été

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e1cdc6046d477f0742

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Néanmoins, il est de jurisprudence établie que la remise tardive des documents sociaux ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié auquel il appartient d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e045417c1391a2ea6415

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Ce manquement de l'employeur a causé un préjudice au salarié lequel n'a pas été en mesure de faire vérifier la compatabilité de son état de santé au poste de travail et, le cas échéant, d'obtenir les adaptations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f509

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

L'irrégularité de la procédure de licenciement cause nécessairement un préjudice au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032de63624b5252a0fbc74c

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

de main-d'oeuvre et l'existence d'un préjudice subi par le salarié, que le marchandage peut être caractérisé dans le cadre d'une opération de sous-traitance à but lucratif, que tel est le cas en l'espèce

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d772e704a005d1ed6ce8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'employeur conteste tout préjudice du salarié lié au licenciement ou à ses circonstances, précisant que M.

Source officielle

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