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12 992 résultats pour « révision de loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01376_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00108_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00519_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00672_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00757_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00836_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01159_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00300_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN : " L'extension

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01779_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

: Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête n° 1926622, Mme B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 octobre 2019 portant révision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00526_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e20c25a97f0381f5271

Appel

12 février 2015

12 février 2015

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Jean-Michel AUBAC, Conseiller, Greffier, lors

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C... soutient qu’il a constaté, lors de l’expertise diligentée dans le cadre de sa demande de révision de sa pension, que l’administration n’avait transmis au médecin expert qu’un dossier médical « restreint

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21163_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Buesa ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société Autoroutes du Sud de la France à leur payer la somme de 3 266 549,20 euros toutes taxes comprises au titre de la révision

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00659_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Elle soutient que : - la demande de première instante était irrecevable, dès lors qu'elle était tardive ; - les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d317

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01547_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au demeurant, bien que la contre-expertise dont celui-ci se prévaut mentionne qu'il est possible d'estimer sa " fonction " lors de sa demande de révision déposée en 1998, les conclusions du praticien reposent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01884_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise avant dire droit, d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de ces prestations pour un montant de 26 763 648 francs CFP ; - elle doit être indemnisée pour un montant de 2 516 828 francs CFP à raison des préjudices qu'elle a subis du fait de l'absence de révision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165494

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

qui n'auraient pas été révélées au public lors des précédentes phases de la procédure.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4c974d258318454fb0

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Dans le cadre d'un contrôle de l'ensemble de ses ressources à l'âge du taux plein de Monsieur [U] [G] , la caisse a procédé à la révision de sa pension de reversion.

Source officielle

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