La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

du 19 mai 2008 tendant, au visa des articles 1147, 1641 et suivants, 1604 et suivants du Code Civil, à condamner Monsieur Y... à lui payer les sommes de 6.919,99 € majorée du taux d'intérêt légal à compter

A compter du 1er février 2004 il s'est vu adjoindre la direction des services "business support".

Compte tenu des effets de la mesure litigieuse sur sa situation personnelle, Mme D B, veuve de M.

Ladite somme portera intérêts de droit à compter du présent arrêt.

La prime de rendement est fixée normalement à 16% en moyenne sur un an conformément aux textes en vigueur (..)

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

portant placement et maintien en disponibilité d'office depuis le 10 juillet 2014 jusqu'à ce jour ; 2) les avis de la commission administrative paritaire (CAP) rendus sur le maintien en disponibilité à compter

Mme X... a été embauchée en qualité de pharmacienne adjointe au sein de l'officine située à SAINT MANDE, 180 avenue Galliéni, par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1eroctobre 2001

FAITS ET PROCÉDURE Le 23 septembre 2016, Mme [D] [H], par l'intermédiaire de la société Altia Conseil, a souscrit au produit Bio C'Bon Builder Rendement 2 (ci-après « BCBB Rendement 2'), consistant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur BALUZE, Conseiller

INTIMEES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 21 F vrier 2005 devant la cour compos e de : Madame X... oise LAPORTE, Pr sident, Monsieur

Elles r clament pour chacune d'entre elles la somme compl mentaire de 3.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

La seconde, d'une durée de dix jours, permet aux parties d'accéder au dossier complet, sur la base duquel le comité régional rend son avis, et de formuler des observations.

Monsieur Z... rard POIROTTE, Conseiller a rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la cour, compos de : Monsieur Y... ois BALLOUHEY, Pr sident, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Z.

Y... soit condamné in solidum à lui payer la somme de 384. 497 euros à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 mai 1994, en réparation des préjudices correspondant