conduirait le consommateur à considérer que la société [G] réalise des marges injustifiées n'est pas pertinente, le caractère artisanal des créations de l'appelante justifiant pour le consommateur amateur

L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère Madame Valérie AMAND

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Emmanuelle AMAR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller,

ALEXOU et a coulé, le 5 septembre 2008, dans le port de [Localité 11] (83) où il était amarré. Le navire « Zelda » a été transporté, le 8 septembre 2008 au chantier naval de la S.A. SMN à [10].

La société Lopilux créée par Monsieur [M] père, était spécialisée dans la distribution en gros de lampes photos de cinéma et télévision pour amateurs et professionnels.

représentation d'un ouvrage dont le thème, en étroite liaison avec l'objet d'une manifestation d'importance à laquelle l'auteur participait activement, ne pouvait manquer d'intéresser un large public d'amateurs

représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Florence MONTERET- AMAR

Elle demandait que le droit de visite du père soit limité à une visite médiatisée dans le cadre de l'association « Amavie Forez » une fois par mois et que le père verse chaque mois 180 euros pour l'entretien

FAITS et PROCÉDURE, L'association La Flambée de l'Epau, dont le siège social est fixé au Mans, a pour objet de créer et de diffuser des spectacles vivants et d'accompagner les pratiques artistiques amateurs

auprès de sociétés exploitant également des supermarchés en Guadeloupe et ce, avant l'expiration du délai de réflexion du CSP (cf lettres adressées le 25 décembre 2012 au Carrefour Destrellan, au groupe Amedee

auprès de sociétés exploitant également des supermarchés en Guadeloupe et ce, avant l'expiration du délai de réflexion du CSP (cf lettres adressées le 25 décembre 2012 au Carrefour Destrellan, au groupe Amedee

auprès de sociétés exploitant également des supermarchés en Guadeloupe et ce, avant l'expiration du délai de réflexion du CSP (cf lettres adressées le 25 décembre 2012 au Carrefour Destrellan, au groupe Amedee

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