Par la présente requête, le préfet du Val-de-Marne relève appel de ce jugement.

Il a demandé au préfet du Val d'Oise son admission exceptionnelle au séjour.

Valérie Y... épouse X...

le préfet du Val-d'Oise n'est pas fondé.

La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

a refusé son admission en première année de formation conduisant au diplôme national de master en droit pénal et sciences criminelles.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B se prévaut au titre de l'année universitaire 2023-2024. Par suite, le moyen d'erreur de fait doit être écarté dans ses deux branches. 5. En dernier lieu, M.

Elle ne produit aucune preuve de présence concernant le premier semestre de l’année 2016 et très peu concernant l’année 2018.

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.

c/ Anne-Marie Y... divorcée X...

Madame Valérie Y... [...]                           Madame Béatrice Y... [...]                          

LE PETIT LEBON, avocate au barreau de PARIS, toque : B0604 Madame [K] [W] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Représentée et assistée par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au

de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine de la pharmacie vétérinaire pour les années

, 1989, 1994, 2009 et sur les modes de valorisation des salaires et de la détermination des meilleures années.

B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

en France pendant les années 2012 et 2013 et du second semestre de l'année 2018 à la fin du premier semestre 2020 dans les motifs de la décision en litige.

du 08 août 2024, à 13h30, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet du Val de Marne, ordonnant la remise

G : 13/ 09246 Mme Valérie Michèle Simone X... épouse Y... C/ M. Matthieu Hervé Pierre Y...

, infirmer le jugement déféré, débouter l'Urssaf Centre Val de Loire de toutes ses demandes et condamner l'Urssaf Centre Val de Loire au paiement d'une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article