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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379d
30 novembre 2016
30 novembre 2016
l'expert a indiqué expressément que les travaux avaient été réalisés conformément aux règles de l'art mais qu'un accident de chantier avait eu pour conséquences, la déformation ponctuelle d'une paroi du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00868_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00869_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
patrimoine mondial établie par l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), il ne résulte pas de l'instruction que l'éolienne E1 porterait atteinte aux paysages du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
régularisation, un permis de construire à Mme D A, pour des travaux de remise à niveau de l'accès au-dessus de la voirie publique, la création d'un local deux roues et d'une micro piscine et la création d'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle recommande la mise en place, dans le cadre de chaque opération immobilière, d'un bassin de rétention adapté à cette opération et détaille les modalités d'évacuation des eaux pluviales collectées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
regroupées étaient bien en charge d'une population importante qui va être impactée par leur départ, et qu'en présence d'allongements significatifs du temps de parcours pour rejoindre la pharmacie de la Basilique
Source officielle1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Varenne et la famille [F] ne permet nullement de démontrer sa connaissance de la pollution du site, pas plus que les actes qu'elle a pu rédiger par le passé ; elles ajoutent d'une part que la fiche BASIAS
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Concernant la piscine, ils font valoir que les vendeurs avaient subi des fuites, déclaré un sinistre et fait procéder à des travaux destinés à recouvrir le bassin en carrelage par une coque en gel-coat
Source officielle1ère Chambre
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la vie sexuelle : oui, en rapport avec séquelles de fractures du bassin Soins médicaux post-consolidation : néant Pas de tierce personne définitive.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 27 octobre 2011, les travaux de la société H2O ont été réceptionnés avec les réserves suivantes : - réparer les fuites derrière le grand bassin, - poser l'arrivée d'eau et le trop plein du pédiluve
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
2 avril 2025
-1.3 Baguettes de fixation du liner coupantes : certains éléments du raccordement du profil d'accrochage du liner, sous la margelle du bassin, ne sont pas ajustés ce qui provoque un désaffleurement
Source officielle8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e8
2 avril 2025
2 avril 2025
dallages, mauvaise qualité des joints-ciment en creux des dalles de la plage, absence de joints de dilatation ou de fractionnement des dallages support, absence de désolidarisation des margelles du bassin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d993
30 mars 2016
30 mars 2016
Enfin, EXIDE fait valoir qu'elle a financé des actions de formation et contribué à la revitalisation du bassin d'emploi.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du document d'orientation et d'objectifs encadrant la consommation de l'espace, que l'objectif 3.2.C a été modifié pour imposer un objectif minimal de réalisation de logements locatifs sociaux par bassins
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne l'application du prix 402c en lieu et place du 402b pour les déblais marno-calcaires des bassins : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d’ensemble de la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle ni de schéma de principe des ouvrages de stockage ; elle ne comporte pas les indications précises sur les caractéristiques du bassin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91549
13 mai 2014
13 mai 2014
sa situation familiale et sa santé en péril ; Mme X... avait le statut technicien et non le statut cadre dont elle fait état ; Le salaire était maintenu ; Deux postes proposés étaient sis dans le bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7ca8fcb8dca058e3e7ca7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AIM LOGISTIQUE [Adresse 3] Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me Snjezana linda BARIC, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ed4
2 mai 2023
2 mai 2023
demande à la cour de déclarer irrecevable l'appel de Mme [D], *** SUR CE LA COUR, Mme [R] [D] a été victime d'un accident du travail en date du 21 janvier 2018 ayant entrainé un traumatisme du bassin
Source officiellePage 75 sur 213