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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
la phase d'exécution peut être retenu à son encontre ; - de plus, le calcul des pénalités opéré par le tribunal est entaché d'une erreur matérielle dès lors qu'en application de l'article 6.3.1 du cahier
Pôle 3 - Chambre 1
5fd97ea34203216d4e92fb3a
22 janvier 2020
savoir : . l'appartement sis à [...] , . et l'appartement sis à [...] , sur les mises à prix respectives de 50 000€ pour le premier bien et de 200 000€ pour le second, suivant le cahier
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fe
9 avril 2014
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 23 mai 2012. Le Trésor public, en sa qualité de créancier inscrit, a déposé sa déclaration de créance au greffe le 27 juin 2012.
Chambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614f
28 juillet 2022
des clauses particulières' et de la partie 2 'cahier des clauses générales', Monsieur [X] [M] désigné comme maître d'ouvrage ayant apposé ses initiales 'JPS' sur chaque page et ayant signé en page 5 du
Pôle 6 - Chambre 13
5fd923151b14d101c2ec1e3e
29 mai 2020
[D] n'en a tenu aucun compte et s'est emparé du cahier de main courante. M. [Y] reconnaît avoir arraché de la main de M. [D] le cahier, lorsque M.
Chambre Sociale
62be906a55cf2069b36618c1
13 mai 2022
[F] [G] a fait l'objet d'un avertissement le 23 avril 2019 pour avoir, en déposant le 17 février 2019 dans le cahier des surveillants un exemplaire de la note confidentielle qu'il venait de rédiger et
1re chambre 2e section
5fdb0e4c612a60a2a0ec2544
16 avril 2019
Tout propriétaire peut demander l'arrachage ou la réduction de toute plantation enfreignant la règle de l'alinéa précédent', ce que le premier juge a ignoré, - les intimés invoquent le cahier des
5e Chambre
5fdbaf87dc07cd8eb3284d27
7 février 2019
X... du 19 mai, signalant que son casier habillement avait été forcé. M. E..., qui s'était déplacé le 20 mai au matin, en ma présence, dans le vestiaire des agents avait répondu à M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
Vous avez utilisé un badge professionnel nommé « stagiaire CATEX 24 » qui est payée intégralement par la société, et vous vous en êtes servis à des fins personnelles.
6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 8
6162efb98fe037d2cb4a059c
15 mars 2012
Or, l'adresse renseignée sur le cahier de contact est le [Adresse 1], indiqué en source active 51 sur le cahier de contacts, alors que l'adresse du client situé sur Ivry fait que la source indiquée aurait
1ère chambre 1ère section
616333d4f74a27a178b843cd
15 septembre 2011
Le cahier des charges déposé par la société HSBC décrivait ainsi les deux lots mis en vente : -le lot n°1 de l'état descriptif de division : au rez-de-chaussée, escalier 1, une boutique à l'angle de
4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
des clauses administratives particulières (CCAP) et de l'article 41-3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux du 21 janvier 1976 ; les désordres litigieux n'ont fait l'objet d'aucune
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission de déterminer les causes et conséquences du défaut de performance du process de tri du centre de tri de Catus
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, tel que
DCA_23VE01514_20231214
Juge des référés
DCA_24VE02565_20250306
6 mars 2025
admis la recevabilité de la demande de la société Métro FSD France alors que l'exposant n'a été destinataire d'aucun mémoire en réclamation en méconnaissance des dispositions de l'article 37. 2 du cahier
DCA_24VE02566_20250306
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
référés du tribunal était sérieusement contestable dès lors que la réclamation qu’elle lui a adressée le 8 août 2024 ne pouvait être regardé comme un mémoire en réclamation au sens de l’article 50.1 du cahier
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
et n°3 bis, des dossiers de consultation des entreprises n° 2 et n° 3 et d'une étude pour la restauration d'un escalier ; - ils ont droit à l'indemnité de résiliation prévue par l'article 33 du cahier
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