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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 janvier 2014
G : 13/ 02165 Mme Claire X... C/ Association TUTELAIRE DU PONANT M. Charles X... Mme Virginie X...épouse Y...
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19 septembre 1997
Y..., - déclare Monsieur Claude Y... irrecevable à rapporter la preuve de la vérité des faits, - condamne Monsieur Claude Y... à payer à Mademoiselle Marie Monique X... la somme de 1 franc à titre
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11 janvier 2013
Convoquée à cette date, Madame Marie-Claude X... ne s'est pas présentée.
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29 septembre 2008
Jean-Claude, demeurant ...
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28 juillet 2016
SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, Greffier.
Pôle 5 - Chambre 6
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24 janvier 2024
Me Elodie VALETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R030 INTIMÉES Mme [W] [P] [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [T] [K] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Jean-Claude
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25 mars 2008
Claude X... Attendu que M.
Conseil
CADA:20092927
10 septembre 2009
la conformité au regard des dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 d'une réutilisation par " l'association pour une citoyenneté responsable et active à Preuilly-sur-Claise
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11 septembre 2007
Les bulletins de Claude Z... mentionnent de manière constante la CCN de la Métallurgie.
Pôle 1 - Chambre 9
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16 avril 2026
: En application des dispositions des articles 805 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire
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18 juin 2008
Sur la demande de rappel de salaire : Jean-Claude X... fait valoir que la relation de travail étant à durée indéterminée il peut prétendre à un rappel de salaire.
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8 septembre 2015
Jean-Claude X...le 13 décembre 2011.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de la SCEA Greffier Claude et Bernard la somme de 1 500 euros à verser à FranceAgriMer au titre des mêmes dispositions.
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28 mars 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...
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28 septembre 2012
Entendue par le juge des tutelles, Mme Lucienne X...veuve Y...a déclaré recevoir des visites de Mme Marie-Claire X...et, parfois, du mari de cette dernière, son fils Bruno.
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8 novembre 2001
Jean-Claude X... a injurié publiquement son voisin M.
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25 février 2003
ARRET DU 25 FEVRIER 2003 CL/NG ----------------------- 02/01171 ----------------------- Jean-Claude T. C/ S.A.R.L.
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30 janvier 2008
Claude Y..., M.
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17 juillet 2018
ENTRE : Monsieur Claude X... [...] [...]
9ème Ch Sécurité Sociale
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27 avril 2022
- d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté les conclusions d'expertise ; - de constater que les formalités de l'expertise médicale du docteur [H] ont été respectées et que son avis est clair
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