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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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23 janvier 2019
Cette vérification a donné lieu à des régularisations sur 18 points pour un montant total de 1 009 463 € notifiées par lettre d'observations du 31 octobre 2013; par courrier du 29 novembre 2013, la société
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc5f8a969a7c837dcbff5b
29 novembre 2018
C'est dans ces conditions que par assignation délivrée le 21 juillet 2014, l'UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE ' UNSA a saisi le tribunal de grande instance de Bobigny de la procédure qui a donné lieu au jugement
Pôle 4 - Chambre 3
5fd933481fc09e1407f45f4e
15 mai 2020
Le 1er mai 2010, ce studio a été donné à bail à [Y] [K] [D], pour une durée de 3 années à effet du 1er mai 2010, moyennant un loyer mensuel de 950€ outre les charges.
1ère Chambre
5fd93d17d737a022ae4a0e96
26 mars 2020
Suivant acte du 23 mai 2014, le groupement a donné à bail de chasse à la société [Adresse 3] (maison et terres d'une surface de plus de 76 hectares) pour une durée de 9 ans à compter du 14 avril 2014 moyennant
Pôle 5 - Chambre 3
5fd951d45e26fb3acb380fc8
26 février 2020
. ***** EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 8 avril 1982, la Ville de PARIS a donné à bail commercial à la SA ENTREPRISE GENERALE DE MARBRERIE FUNERAIRE PARISIENNE des immeubles communaux comprenant
Chambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc805
17 novembre 2020
Elle reprend l'ensemble des explications données dans les deux autres procédures concernant sa subrogation dans les droits de la Sarl [O] Immobilier et des syndicats des copropriétaires en exécution du
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd1
9 novembre 2018
Alain X..., ont concédé à la SCEA de L'Epinette, fermier des terres données à bail, l'autorisation de puisage d'eau dans l'étang, donnée par la SCI du Rû de Baâle, propriétaire de l'étang intervenant au
Chambre sociale
642fb61ccece1704f5747586
6 avril 2023
Le salarié est donc fondé à se prévaloir des stipulations de l'article 43 de la convention collective "SYNTEC" et de l'article 6 de l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, et donc au maintien
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb290f
14 avril 2023
Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.
Chambre sociale 4-3
69e70578cdc6046d47f9f6c2
20 avril 2026
[I], qui n'avait pas donné son accord au versement fractionné de son salaire du mois d'avril 2022.
6a167da1cdc6046d4710b7b0
26 mai 2026
La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement.
Chambre des Etrangers
69ef1744cdc6046d47af8bf0
22 avril 2026
Cette demande ne peut donc qu'être rejetée.
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Pôle 6 - Chambre 5
64422a00d2fa6fd0f8040571
20 avril 2023
ne donnent pas lieu à rémunération (...)', ce dont il résulte que M.
Ch civ. 1-4 copropriété
69d733f8cdc6046d479a01b1
8 avril 2026
Il s'agissait donc d'un prêt régi par l'article L 313-1 du code de la consommation, si bien que la substitution de la SCI Forbe Patrimoine à M. [G] n'était pas possible. C'est donc à tort que M.
5fca62adcd9db94aae9c7a23
4 novembre 2020
Elle relève par ailleurs que si, aux termes de conclusions notifiées le 21 décembre 2015, ces derniers ont sollicité qu'il leur soit donné acte de leur accord pour restituer la chambre froide revendiquée
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c617
8 octobre 2020
De l'ensemble de ces données tant comptables que financières, contrairement donc à ce que prétend la Sas MHK, il n'est pas démontré la réalité de difficultés économiques qui auraient affecté le secteur
5fd96fb858b29a5c8a8eab16
30 janvier 2020
SUR CE : La société Nam R , une "start-up" spécialisée dans la collecte et le traitement de données non personnelles en vue de proposer des services en matière de transition énergétique a été constituée
Pôle 2 - Chambre 7
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29 janvier 2020
Sur le fond, elle indique que la candidate a donné son consentement « sans réserves » lors de la signature le 7 juin 2017 du contrat et de l'autorisation de fixation et d'exploitation, et du Règlement
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd9799798490c67b34661bb
23 janvier 2020
Le jugement sera donc également confirmé en ce qu'il a condamné Mme [C] [J] à payer la somme de 6.065,70 euros à la SARL [S] [J].
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