l'INPI a refusé partiellement la protection, en France, de la marque internationale précitée, n'accordant cette protection que pour les produits « membres, yeux et dents artificiels ; cuirs d'animaux, pelleterie

d'appel en date du 19 février 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [H] né le 29 Janvier 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole LECOCQ-PELTIER

Décembre 2003 RG : 03/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CROIX ROUGE FRANCAISE Centre Médical Chavanne 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Véronique MASSOT-PELLET

Décembre 2003 RG : 03/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CROIX ROUGE FRANCAISE Centre Médical Chavanne 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Véronique MASSOT-PELLET

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SAS TRANSPORTS DEBEAUX RN 7 26250 LIVRON SUR DROME représentée par Me Pierre MULLER, avocat au barreau de VALENCE substitué par ME MASSOT PELLET

Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Stéphanie PELTIER, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Geneviève Henriette

son refus d’effectuer son service militaire, qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi de maçon sous contrat à durée indéterminée et est titulaire d’un certificat d’excavateur avec pelleteuse

[Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Thérèse LAFARGUE TEYCHENE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1036, Assisté de Me Antoine DE LA FERTE

désordre avéré, ni risque de dégradation grave et actuelle dûment démontré ; - la SCI OCEAN ne rapporte pas la preuve qu'aucune solution technique alternative ne permettrait d'exécuter ces travaux sans pénétrer

le 18 Mai 1970 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA Défaillante SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI

BASTIA Non comparant défaillant SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI

BASTIA Défaillante SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal en exercice diomicilié es qualité audit siège, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI

JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE CPAM DU LOT ET GARONNE Service Juridique [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

Observation-dégradation : nombreuses traces et impacts, traces de goudron, présence de terre, nombreux trous, sol enfoncé, traces de brûlures, noirci, traces de pelleteuse, sol scié en profondeur, sol

anciennement dénommée FAMAR [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Véronique MASSOT-PELLET

[E] [F] ou tout occupant de son fait de pénétrer sur les parcelles ZI n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] (anciennement ZI [Cadastre 3]) situées sur la commune de [Localité 5] ; - condamné M.

Par ordonnance du 23 décembre 2025, la première présidente de la cour d'appel de Chambéry a rejeté la demande des époux [N] formée sur requête et tendant à autoriser tout commissaire de justice à pénétrer

CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI

Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/13013 APPELANTS Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER

NEXANS FRANCE Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ Jean - Me MARTINEZ Denis - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE