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3 225 résultats pour « Pellisier-Bouazza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749b

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

751 du nouveau code de procédure civile doivent être respectées ; qu'aux termes de l'assignation du 2 octobre 2001, la SNC du Centre Commercial de Pessac a indiqué avoir constitué avocat "Me Lipman W Boccara

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0ca6c25a97f0381f4ac9

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE 'PAR Me François TEYTAUD , avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ASSISTEE DE l'Association BRUNO BOCCARA

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d259e12c85000874aea0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Assia BOUMAZA la SELARL L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8957acdc6046d47bc0f37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 753 807 247 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd761ccdc6046d47033189

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de Paris S.A.S.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48771

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier PELLETIER

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856752

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

copropriété RÉSIDENCE [7] sise [Adresse 6] à [Localité 3] - [Localité 5], pris en la personne de son Syndic en exercice la société FONCIA TERRE OCCITANE, nouvelle dénomination de SASU FONCIA SOGI PELLETIER

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

66162be799851e0008f1e738

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS PARTIES INTERVENANTES SELARL BORDERIOUX DI LEGGE Représentant: Me Florence SIX avocat au barreau de REIMS SAS SAPE Représentant : Me Thierry PELLETIER

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842075d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : f 11/00493 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Denis PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162cf778b4dc27576e7b7e0

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de : Me Hubert DUGUEYT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa7

Appel

7 novembre 2003

7 novembre 2003

le 10 Décembre 1950 à PALLUAU SUR INDRE (36) Fils de Dominique et de Y Christiane Gérant de société, de nationalité française, marié Demeurant Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

: 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fd

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

L 5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES LA SOCIETE GE FINANCEMENT PAFICIQUE SAS, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90935

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté par son Syndic la Société SUNSET LOCATION 06 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02899_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03136_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F14/03547 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Aurélie D'HIEUX-LARDON Me Sophie PELICIER

Source officielle
CA

Expropriation

62833c315a52a8057d991872

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Mme Joëlle TORMOS, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Taxes et dépens

68a94b599df09d0ba6188f9d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle

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