CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749b
29 juin 2005
751 du nouveau code de procédure civile doivent être respectées ; qu'aux termes de l'assignation du 2 octobre 2001, la SNC du Centre Commercial de Pessac a indiqué avoir constitué avocat "Me Lipman W Boccara
Pôle 4 - Chambre 4
615e0ca6c25a97f0381f4ac9
26 mars 2013
son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE 'PAR Me François TEYTAUD , avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ASSISTEE DE l'Association BRUNO BOCCARA
2ème Chambre
65a8d259e12c85000874aea0
16 janvier 2024
N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Assia BOUMAZA la SELARL L.
Pôle 5 - Chambre 5
69d8957acdc6046d47bc0f37
9 avril 2026
ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 753 807 247 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de Paris S.A.S.
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48771
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f26
2 juillet 2024
Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier PELLETIER
5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856752
8 avril 2025
copropriété RÉSIDENCE [7] sise [Adresse 6] à [Localité 3] - [Localité 5], pris en la personne de son Syndic en exercice la société FONCIA TERRE OCCITANE, nouvelle dénomination de SASU FONCIA SOGI PELLETIER
1ère chambre section inst
66162be799851e0008f1e738
9 avril 2024
Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS PARTIES INTERVENANTES SELARL BORDERIOUX DI LEGGE Représentant: Me Florence SIX avocat au barreau de REIMS SAS SAPE Représentant : Me Thierry PELLETIER
11e chambre
6035ebf1433dbb51e842075d
28 janvier 2016
cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : f 11/00493 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Denis PELLETIER
Pôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e0
18 octobre 2012
] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de : Me Hubert DUGUEYT de la SCP LEFEVRE PELLETIER
6253c901bd3db21cbdd86fa7
7 novembre 2003
le 10 Décembre 1950 à PALLUAU SUR INDRE (36) Fils de Dominique et de Y Christiane Gérant de société, de nationalité française, marié Demeurant Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître PELLETIER
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
: 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
L 5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES LA SOCIETE GE FINANCEMENT PAFICIQUE SAS, prise en la personne de son représentant
6253cc95bd3db21cbdd90935
4 juillet 2013
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté par son Syndic la Société SUNSET LOCATION 06 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier
DCA_22MA03136_20231211
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae5
11 janvier 2023
Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F14/03547 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Aurélie D'HIEUX-LARDON Me Sophie PELICIER
Expropriation
62833c315a52a8057d991872
16 mai 2022
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Mme Joëlle TORMOS, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Taxes et dépens
68a94b599df09d0ba6188f9d
24 avril 2025
Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame Véronique PELLISSIER
Page 75 sur 162
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.