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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
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12 février 2020
Il convient donc de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé.
4eme Chambre Section 1
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7 février 2020
Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.
5fd965a686db9150ff818591
21e chambre
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6 février 2020
en raison de l'absence maladie de la salariée.
Sociale D salle 1
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31 janvier 2020
En cas de doute, celui-ci profite au salarié.
15e chambre
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29 janvier 2020
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
17e chambre
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[R] [Z] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Pôle 6 - Chambre 8
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En son dernier état, la rémunération moyenne brute mensuelle de la salariée s'élevait à 2 966,50 euros.
CHAMBRE SOCIALE A
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au planning du salarié.
Chambre 4-6
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24 janvier 2020
de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle et condamné la salariée aux entiers dépens.
11e chambre
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23 janvier 2020
Ce faisant, vous avez modifié de votre propre chef vos horaires avec effet rétroactif, et également les horaires d'autres salariés de l'établissement. A la demande de M.
Pôle 6 - Chambre 6
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11 décembre 2019
[N], commandant de bord, est salarié de la société Air France depuis le 14 décembre 1987.
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13 novembre 2019
du salarié.
Pôle 2 - Chambre 5
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8 octobre 2019
La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en condamnant in solidum le propriétaire (via la société IN'LI) et son assureur (SMA) à verser des provisions au salarié et à la CPAM
Pôle 6 - Chambre 10
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25 septembre 2019
Par jugement du 9 mars 2011, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé le salarié.
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22 mai 2019
qui n'est pas réelle et sérieuse et qu'il n'y a pas réintégration du salarié dans l'entreprise, il est octroyé au salarié à la charge de l'employeur une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires
19e chambre
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10 avril 2019
Au moment de la rupture du contrat de travail, la société Enyos Sécurité employait habituellement au moins 11 salariés et la rémunération moyenne mensuelle de M.
Pôle 6 - Chambre 9
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est utilisé), - Le temps de travail des salariés à temps partiel n'est pas maîtrisé (il est fréquent de constater qu'un salarié employé pour 4 jours par semaine travaille 6, voire 7 jours, sans repos
Pôle 6 - Chambre 11
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9 avril 2019
La R.A.T.P. occupe à titre habituel plus dix salariés. La rémunération mensuelle brute moyenne de M. [M] s'élevait à la somme de 2.459,56 €.
4ème B chambre sociale
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14 février 2019
Le salarié peut prétendre en cas de licenciement abusif à une indemnité correspondant au préjudice subi.
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