Il a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée du défaut de recherche de tiers ; Irrégularité tirée du défaut d'information des proches de la patiente ; Irrégularité tirée du défaut

La caisse a soulevé la péremption de l'instance.

de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 06 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens soulevés

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l'exceptions de nullité soulevée

J... demande : - d'écarter des débats les écrits de l'intimée en raison de leur caractère tardif, - de rejeter les exceptions d'irrecevabilité et de nullité soulevée par la Sa Alstom

A l'audience le conseil de l'intéressée a repris un moyen soulevé en première instance à l'occasion de la requête en contestation de sa décision de placement en rétention administrative, concernant la

A l'audience le conseil de l'intéressée a repris un moyen soulevé en première instance à l'occasion de la requête en contestation de sa décision de placement en rétention administrative, concernant la

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 21 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant le moyen d'irrecevabilité soulevé

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, rejetant les moyens soulevés

d'incident transmises le 27 novembre 2025 par le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés

barreau de Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026, à 15h25,du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé

Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-[R], ORDONNANCE : contradictoire Vu l'ordonnance du 28 mai 2026, à 15h24,du magistrat du siège du tribunal de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé

au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 à 15h33, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé

M. l'Avocat Général sollicite l'infirmation de l'ordonnance en soutenant qu'il doit être fait droit à la requête de la préfecture, le moyen soulevé par le conseil de [I] [K] [J] [N]. ne pouvant prospérer

Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026, à 15h30,du magistrat du siège du tribunal judiciaire de tribunal judiciaire de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé

Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE : contradictoire Vu l'ordonnance du 28 mai 2026, à 15h26,du magistrat du siège du tribunal de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé

barreau de Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026, à 15h28,du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé

[C] [M] demande à la magistrate désignée par la première présidente de rejeter la demande de caducité de la déclaration d'appel soulevée par M. [J] [N].

l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 31 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, rejetant les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité soulevés

judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, la rejetant, rejetant l'exception de nullité soulevée