de l'aire, l'assistance en matière de demandes de subvention, la surveillance des équipements et de l'utilisation de l'aire ainsi que l'animation et l'assistance socio-éducative à destination des usagers

Elle regroupe des mutuelles, des unions territoriales et régionales dont elle défend les intérêts collectifs, moraux et matériels, assure la représentation et facilite les activités.

par un médecin conseil ; o 4 540,16 euros de frais d'assistance par un avocat devant la commission ; o 12 528 euros de frais temporaires d'assistance par une tierce personne ; o 90 euros en remboursement

sociale en 1989 ; que le 1er juin1991, la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes l'a détachée à l'Association "Médecins du Monde" en qualité d'assistante sociale (niveau 2, échelon A) pour une

EXPOSE DU LITIGE Mme [V] (la salariée) a été engagée le 2 avril 2013 par la société [M] [E], notaires au Creusot, d'abord en qualité de notaire stagiaire, puis de notaire assistante, avant de conclure

titre de l'assistance par tierce personne, et renvoyé l'affaire à la cour dans la limite des cassations prononcées.

Mme Y... demande à la Cour de liquider son préjudice comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques (CPAM) : 5. 822, 50 € INPR : 6. 936, 03 € frais médicaux restés à charge : 961, 51 € frais d' assistance

Au moment de l'accident, Mme [B] était assistante administrative bénéficiant d'un contrat aidé complété par des allocations-chômage.

[M]-[V] Préjudice patrimonial *dépenses de santé actuelles: 70 euros, *frais divers: 964,48 euros, *frais d'assistances temporaire par tierce personne: 10 170 euros, *perte de gains professionnels

ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d' APPEL D' AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l' affaire ENTRE : Raymond X... ... 33500 ARVEYRES Marie- Hélène X... ... 33500 ARVEYRES Rep / assistant

C/ S.E.L.A.R.L. [1]' Prise en la personne de Maître [G] [E], Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2026, Avec l'assistance

Mme [A] [M], chargée de recrutement, atteste que Mme [F] a retrouvé son poste à l'issue de son premier congé de maternité et qu'il était prévu qu'il en aille de même à l'issue de son second congé de maternité

Mme A B, assistante de service social principal titulaire du département de l'Essonne, a demandé le 1er octobre 2021 à bénéficier de congés bonifiés pour se rendre en Guadeloupe à l'été 2022.

Toutefois, il ne s'agit pas du poste d'assistante de direction dont Mme [L] revendique la classification conventionnelle.

Même jusqu'en 2006, le temps de l'assistance nécessaire au quotidien a été surévalué par le Tribunal compte tenu des tâches pour lesquelles cette assistance était nécessaire et de ce que Mlle Y...

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 22 mai 2012, Mme Yamina Z... épouse X... a été victime d'une chute au sein de l'école maternelle " Les Dames " située à Marseille.

[T] ; - rejeter la demande d'indemnisation du préjudice matériel lié aux frais d'avocat de M. [T].

suivant jugement du 31 mars 2010, organisé comme suit la vie des enfants : - exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents, - fixation de la résidence habituelle des enfants au domicile maternel

fils au centre parental puis au domicile maternel, il conserve des liens forts avec ce dernier.

[B] [G] [A] 01/07/2004 néant assistant avion assistant piste M. [W] [A] 25/06/2002 néant agent assistant avion assistant piste M.