CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

21 290 résultats pour « exclusion formelle et limitée »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

12 février 2026

12 février 2026

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

12 février 2026

12 février 2026

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

12 février 2026

12 février 2026

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

12 février 2026

12 février 2026

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

12 février 2026

12 février 2026

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

65b3681b8c0355000835f4db

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par déclaration formée par voie électronique le 16 décembre 2022, la société [5] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

Chambre civile 1-2

686df87cbdbdd86396f38ff3

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme [N] [Q], qui indique que l'expulsion de M.

Source officielle

1re chambre civile

652f78cab05320831899599e

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle se prévaut par ailleurs d'une exclusion de garantie stipulée à l'article 5.4 des conditions générales, ainsi que du caractère inapplicable de la garantie décennale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd72

18 décembre 2007

18 décembre 2007

- ordonné l'expulsion de la SARL RIVIERA INVEST des deux fonds de commerce.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65692

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] ; - condamné la société à responsabilité limitée à associé unique HDS [Localité 14] à payer à M.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65694

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65696

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65698

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569a

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569c

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a0

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a2

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de réajustement du dépôt de garantie formulée dans le dispositif des conclusions de l'appelante sans qu'aucun moyen ne soit articulé à son soutien, sera rejetée.

Source officielle

Page 75 sur 1065

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.