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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03448_20220602
2 juin 2022
A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.
DCA_21PA05019_20220602
B relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.
DCA_21PA05021_20220602
Pôle 4 - Chambre 6
60364e3731baceaf75cd1df2
13 novembre 2015
En l'espèce, il n'existe aucune exigence de forme, en dehors de l'exigence d'un écrit.
Pôle 6 - Chambre 13
63538891513cb5adff943783
21 octobre 2022
l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
B relève appel de l'ordonnance du 12 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 13 988 euros la provision qui lui a été accordée et demande,
DCA_23PA01736_20240711
B relève appel de l'ordonnance du 12 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 12 965 euros la provision qui lui a été accordée et demande,
DCA_23PA01739_20240711
A relève appel de l'ordonnance du 17 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 12 965 euros la provision qui lui a été accordée et demande,
DCA_23PA01743_20240711
A relève appel de l'ordonnance du 20 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 12 600 euros la provision qui lui a été accordée et demande,
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
B relève appel de l'ordonnance du 23 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 9 600 euros la provision qui lui a été accordée et demande,
DCA_23PA00991_20240627
A relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 9 800 euros la provision qui lui a été accordée et demande,
DCA_23PA00992_20240627
B relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 7 800 euros la provision qui lui a été accordée et demande,
DCA_23PA00994_20240627
A relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 7 000 euros la provision qui lui a été accordée et demande
DCA_23PA00997_20240627
B relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 9 400 euros la provision qui lui a été accordée et demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 26 février 2019, par lequel le maire de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante
2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
réservé les dépens. L'expert a déposé son rapport définitif le 8 juillet 2019.
Pôle 1 - Chambre 9
69621287cdc6046d47d30f71
8 janvier 2026
Le délégué du président a invité les parties à répondre au moyen soulevé d'office selon lequel le premier président, saisi d'une contestation relative à l'existence du mandat ou à l'identité du débiteur
Chambre Commerciale
6162c1cf34defd4c4b3b4640
29 mars 2012
À titre subsidiaire, elle demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réserve de conclure sur le fond.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf138d0ccf000877e6ce
17 janvier 2024
Les dépens seront réservés jusqu'à fin de cause. PAR CES MOTIFS INFIRME l'ordonnance entreprise.
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
Ce dernier relève appel des jugements précités. 2.
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