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69 236 résultats pour « existence d'une réserve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03448_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05019_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05021_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60364e3731baceaf75cd1df2

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

En l'espèce, il n'existe aucune exigence de forme, en dehors de l'exigence d'un écrit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538891513cb5adff943783

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01734_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B relève appel de l'ordonnance du 12 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 13 988 euros la provision qui lui a été accordée et demande,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01736_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B relève appel de l'ordonnance du 12 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 12 965 euros la provision qui lui a été accordée et demande,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01739_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A relève appel de l'ordonnance du 17 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 12 965 euros la provision qui lui a été accordée et demande,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01743_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A relève appel de l'ordonnance du 20 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 12 600 euros la provision qui lui a été accordée et demande,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B relève appel de l'ordonnance du 23 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 9 600 euros la provision qui lui a été accordée et demande,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00991_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 9 800 euros la provision qui lui a été accordée et demande,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00992_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 7 800 euros la provision qui lui a été accordée et demande,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00994_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 7 000 euros la provision qui lui a été accordée et demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00997_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 9 400 euros la provision qui lui a été accordée et demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03981_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 26 février 2019, par lequel le maire de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d379d5d1bc2605de4b47eb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

réservé les dépens. L'expert a déposé son rapport définitif le 8 juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69621287cdc6046d47d30f71

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le délégué du président a invité les parties à répondre au moyen soulevé d'office selon lequel le premier président, saisi d'une contestation relative à l'existence du mandat ou à l'identité du débiteur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cf34defd4c4b3b4640

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

À titre subsidiaire, elle demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réserve de conclure sur le fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf138d0ccf000877e6ce

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les dépens seront réservés jusqu'à fin de cause. PAR CES MOTIFS INFIRME l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03962_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ce dernier relève appel des jugements précités. 2.

Source officielle

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