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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397f
12 avril 2018
TAHITI - RG n°08/00837 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [A] [U] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
60321db9e3fccb551a8d3980
TAHITI - RG n°08/00827 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [K] [A] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
60321db9e3fccb551a8d3981
/00830 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE [Établissement 1], représentée par Me [C] [W] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
60321db9e3fccb551a8d3982
TAHITI - RG n°08/00836 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [K] [U] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
Ifri-Ouzellaguen 06010 WILAYA DE BEJAIA (ALGERIE) N° SIRET : 98B0182615 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne Z... de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3
23 novembre 2018
Société ITISSALAT AL MAGHRIB, société anonyme de droit marocain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 48 947 (Rabat) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
le 28/10/2008 et publiée au Journal Officiel du 22/11/2008 sous l'annonce n°889 (p.5639), représenté par son Président, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
demeurant [Adresse 2], - Monsieur [P] [F] demeurant [Adresse 1], - Monsieur [P] [F] exerçant sous l'enseigne commerciale 'JRG EDITIONS demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405f
21 novembre 2013
SNC [W] ET CIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Localité 2] [Localité 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
GENERALI IARD assureur responsabilité civile de HRT Production, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 42] [Localité 3] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
61629f7035a5d4e0c2ddc9be
11 octobre 2012
CUMMINS DIESEL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6162be9099b588421c5e38cf
6 décembre 2012
INTERNATIONAL DESIGN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en
Pôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne
615e0d4ec25a97f0381f4cc2
30 janvier 2015
la Cour : Jugement du 05 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01000 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0d5ec25a97f0381f4cff
17 octobre 2014
INTIMEE Société TRIGANO VDL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège domiciliée chez [Adresse 3] [Localité 1]) Ayant tous deux pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS GVA Bymycar Loire, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault
6253cc28bd3db21cbdd8f4c5
12 avril 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 1 février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008071221 APPELANT Monsieur Hervé X... ... 75017 PARIS représenté at assisté de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 5
64a66085bbd03a05db965384
5 juillet 2023
avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P 16 à DEFENDEURS Madame [B] [Y] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par la SCP GRAPPOTTE
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