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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

TAHITI - RG n°08/00837 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [A] [U] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3980

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

TAHITI - RG n°08/00827 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [K] [A] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3981

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

/00830 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE [Établissement 1], représentée par Me [C] [W] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3982

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

TAHITI - RG n°08/00836 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [K] [U] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Ifri-Ouzellaguen 06010 WILAYA DE BEJAIA (ALGERIE) N° SIRET : 98B0182615 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne Z... de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Société ITISSALAT AL MAGHRIB, société anonyme de droit marocain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 48 947 (Rabat) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

le 28/10/2008 et publiée au Journal Officiel du 22/11/2008 sous l'annonce n°889 (p.5639), représenté par son Président, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d6fed30a8f56173831f

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

demeurant [Adresse 2], - Monsieur [P] [F] demeurant [Adresse 1], - Monsieur [P] [F] exerçant sous l'enseigne commerciale 'JRG EDITIONS demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f4364405f

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

SNC [W] ET CIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Localité 2] [Localité 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

GENERALI IARD assureur responsabilité civile de HRT Production, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 42] [Localité 3] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629f7035a5d4e0c2ddc9be

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

CUMMINS DIESEL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be9099b588421c5e38cf

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

INTERNATIONAL DESIGN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a0518

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d4ec25a97f0381f4cc2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

la Cour : Jugement du 05 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01000 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5ec25a97f0381f4cff

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

INTIMEE Société TRIGANO VDL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e1ac25a97f0381f5238

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège domiciliée chez [Adresse 3] [Localité 1]) Ayant tous deux pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00633_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS GVA Bymycar Loire, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c5

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 1 février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008071221 APPELANT Monsieur Hervé X... ... 75017 PARIS représenté at assisté de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66085bbd03a05db965384

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P 16 à DEFENDEURS Madame [B] [Y] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle

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