. ------------------- ARRÊT no187 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00006 - A R R E T No 429 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ,

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00965 - A R R E T No 633 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

RG N : 07/01239 - A R R E T No 568/08 - Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01250 - A R R E T No 768 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

RG N : 07 / 01265 Aide juridictionnelle-A R R E T No 569 / 08- Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ,

RG N : 07 / 01597 Aide juridictionnelle-A R R E T No 776 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

DU LOT ET GARONNE sise 1633 avenue du Maréchal Leclerc 47916 AGEN CEDEX 9 non comparante en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats : Bernard BOUTIE, Président

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01751 - A R R E T No 782 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,

Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu

Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu

Aide juridictionnelle RG N : 08 / 00366 - A R R E T No 789 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Septembre 2007 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix-neuf Novembre deux mille huit, par Bernard

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le quatorze Janvier deux mille neuf, par Bernard

Bernard X...

INTIME Monsieur Bernard Y...

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12373 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/52954 APPELANT Monsieur Bernard