CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6a0ffb65cdc6046d478a7557
21 mai 2026
Les époux [A] sont propriétaires du lot 3 de la copropriété en nature d'appartement au rez-de-chaussée et à l'étage située sur la parcelle N°[Cadastre 1].
Chambre 1-5
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7 mai 2026
louait à Madame [L] et maintenant à Madame [E] [D], est composé d'une partie en rez-de-chaussée affectée à la découpe, au stockage frigorifique et à la vente, ainsi qu'une seconde partie, au premier étage
Chambre 1-2
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[V] ; - sur la parcelle AB [Cadastre 1], le lot n° 1 correspondant à une pièce à usage commercial et le lot n° 2 correspondant à une pièce à usage d'habitation à l'étage. MM.
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 avril 2026
[I] [K] et Mme [B] [K], née [N], sont propriétaires d'un appartement n°402 situé au quatrième étage de la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 2].
Chambre 1-9
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4 juin 2026
constituant le dégagement et cave objet de la condamnation, et la suppression de l'escalier reliant l'appartement à la cave et l'obturation du trou donnant dans cet escalier à partir du salon situé à l'étage
2ème chambre section A
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16 avril 2026
[B] n'est pas pertinente ce dernier n'étant pas occupant de l'appartement de Mme [S] situé au rez-de-chaussée mais de celui de Mme [O] qui se situe au 2ème étage, -l'anormalité du trouble n'est donc pas
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Ch civ. 1-4 copropriété
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20 mai 2026
**************** FAITS & PROCEDURE Par acte authentique du 6 juillet 2021, la société [Localité 1] a consenti à Mme [T] une promesse unilatérale de vente d'un appartement situé au deuxième étage
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