Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

SOCIETE MODERNE DE TRANSIT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de ROUEN COMPOSITION

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

[Y] [E] a bénéficié d'un effacement partielle de ses dettes par décision du juge d'instance de Guéret du 20 novembre 2006 ; que par ailleurs la décision prise par ses parents de consentir une donation

Pierre-Louis DUCORPS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1949 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON

Jean-jacques DAHAN, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [D] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1964 , demeurant [Adresse 3] représenté par Maître MEYER loco Maître Monique GUEDON

Madame Jacqueline X..., née le 10 mars 1940 à BARZAN (17120), de nationalité Française, profession chef comptable, demeurant ..., Représentée par Maître Laëtitia SCHOUARTZ loco Maître Monique GUEDON

au 2 avenue Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Laurence GUEGAN

La circonstance qu’il ait réalisé des interventions auprès des écoles et réalisé des guérites les week-ends n’est pas davantage de nature à établir qu’il a acquis une telle expérience.

intervention versés au dossier portant sur des faits d’interpellation pour outrage et rébellion et dispute conjugale ni la circonstance que Mme B... a réalisé des missions auprès des écoles ou des guérites

bagarre », nuisances sonores, attroupements et consommation d’alcool sur la voie publique et accident de la voie publique, ni la circonstance que Mme A... a réalisé des missions auprès des écoles ou des guérites

La circonstance qu’il a réalisé des interventions auprès des écoles et réalisé des guérites les week-ends n’est pas davantage de nature à établir qu’il a acquis une telle expérience.

La circonstance qu’il a réalisé des interventions auprès des écoles et réalisé des guérites les week-ends n’est pas davantage de nature à établir qu’il a acquis une telle expérience.

La circonstance qu’il a réalisé des interventions auprès des écoles et réalisé des guérites les week-ends n’est pas davantage de nature à établir qu’il a acquis une telle expérience.

L'autre voie, la route de Guengat, dessert à cet endroit de l'ordre de huit maisons d'habitation et au moins un vaste entrepôt à usage agricole.

Par ailleurs, à l’issue d’un contrôle routier inopiné opéré le 29 mai 2025 à Guéret, par un arrêté du même jour, la préfète de la Creuse l’a assigné à résidence en vue d’assurer l’exécution de la mesure

de NICE SA L'AUXILIAIRE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sébastien GUENOT

nationalité portugaise, demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Jean-Christophe Caron de la SELARL des deux Palais, avocats au barreau de Versailles, vestiaire : 38 substitué par Anne-Cécile Guenot

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALESTour GAN - Place de l'Iris92082 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX 13représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Courassistée de la SCP LARRAT, SAINT GENIEST, GUEROT