à la charge de la SCI les frais irrépétibles qu'elle a exposés en cause d'appel ; Qu'il n'apparaît pas que Mme Y... , qui défend dans la présente instance son patrimoine et le fruit de son labeur

** APPELANT(S) SARL COURS ESQUIROL ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF HAUTE GARONNE Rue Pierre et Marie Curie LABEGE

HAUTE GARONNE Rue Pierre et Marie Curie LABÈGE INNOPOLE 31061 TOULOUSE CEDEX 09 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE

SECOURS 57 boulevard Armand Duportal 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. de la HAUTE GARONNE Rue Pierre et Marie Curie LABÈGE

assistée de Me VACHERON avocat au barreau de Lyon CPAM DE LYON 276 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me DE LABORIE

02847 APPELANTS Monsieur Dominique X... ... 77250 MORET SUR LOING Madame Marie Christine Z... épouse X... ... 77250 MORET SUR LOING représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

NoSIRET : 441 916 533 Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SARL ADRIAN BATIMENT RENOVATION prise

Par un mémoire en défense, enregistré 11 avril 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme

Grenoble-Al es soutient que : - c’est à tort que le tribunal a retenu un acquiescement aux faits sans communiquer son mémoire en défense, fut-il tardif ; - le tem s de travail additionnel est mis en lace

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

née le 17 Octobre 1995 ... 59000 LILLE Représentés par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

[A], les personnels de laboratoires Labo Sud avec la volonté de nuire gravement à la société RDM 13 'je vais te faire perdre tous les laboratoires'.

com te tenu de l’afflux de véhicules su lémentaires induit ar ce lotissement, ce qui com romettra la sécurité ; - il méconnait l’OA en révoyant des habitations là où cet OA avait révu l’em lacement

10 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F03354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

[T] et la MAF au titre du défaut d'obtention du label BBC - condamné M.

SARL STARDIET Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 509 577 623 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT