Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire renouvelant son

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles.

D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

B, représentée par Me Mitata, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire,

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation