l'Association VAILLANT SCHORTGEN, à la Cour, toque : R199 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

provisoire [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assisté de Me Pierre-Olivier GIRARD, pour Me Nicole

MENANT et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

] munie d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Pierre DEGOUL, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque PN729 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

avocat au barreau de PARIS, toque : R 37 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole

pour la SCP ROUCH & Associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nicole

substitue Me SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque P84 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

de Me Jean JUNIK, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

79) 7, Rampe Cannelle BP 67 - TSIMKOURA CHIRONGUI (MAYOTTE) 2o) Monsieur Michel Y... né le 24 Septembre 1947 à SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17) 12, rue de la Forêt 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS 3o) Madame Nicole

lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., présidente de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

des débats et du délibéré de : *] Jeanne Z..., présidente de la huitième chambre, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., présidente de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

en Chambre du Conseil, le 04 Octobre 2006, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, assistés de Nicole

plaidée en audience publique, le 21 Novembre 2006, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Chantal AUBER et Benoît MORNET, Conseillers, assistés de Nicole

oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Nicole