Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023, où l'affaire a été

Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE (anciennement dénommée PROSEGUR SECURITE HUMAINE SARL), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien-Pierre TOMI, avocat au barreau de LYON, Me Hugues PELISSIER

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2022, où l'affaire a

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Madame Véronique PELLISSIER

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Véronique PELLISSIER

IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2025, où l'affaire a été mise

2023 suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2023 APPELANTE : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hugues PELISSIER

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2015 APPELANTE : société BONDUELLE FRAIS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hugues PELISSIER

représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 INTIMEE Madame [O] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] représentée par Me Guy PELISSIER

COURTEAUD - PELLISSIER plaidant à l'audience par Maître DARRIEU, avocat à la Cour (P 23) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame Z...

la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de PAU CPAM DU PUY DE DOME prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Cité administrative Rue Pelissier

le siège social est 370, Rue Saint-Honoré à 75001 PARIS, représentée par son représentant légal, Représentée par la SCP CAHN & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Plaidant : Me LABI (SCP COURTEAUD & PELLISSIER

HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA THALES GEODIS FREIGHT & LOGISTICS 218/224 Avenue Pierre Brossolette Immeuble le Pelissier

précisément à l'organisation harmonieuse des constructions et à la répartition de celles-ci dans l'ensemble du secteur, avec disposition prioritaire des bâtiments collectifs de part et d'autre de l'avenue Pélissier

Par deux mémoires respectivement enregistrés le 11 septembre 2025 et le 31 octobre 2025, le département de l’Isère, représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot

25 avril 2026 à 20h55 Vu l'appel formé le 26 avril 2026 à 14 h 36 par courriel, par Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 27 avril 2026 à 09h45, assisté de PELLETIER