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183 513 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance en date du 20 décembre 2017 portant sursis à statuer en raison de la procédure pendante devant le tribunal administratif concernant les marchés de travaux publics à l'encontre des entreprises

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb5dcdc6046d478a749a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le quantum, elle fait valoir que le taux de base applicable retenu par le premier juge doit être majoré de 190 % en raison de la qualité de cadre de M. [P].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113758cdc6046d47a6495d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

] et Mme [X] [G], en sa qualité de curatrice, à restituer à Mme [Q] [R] la somme de 225.600 € au titre des sommes versées par celle-ci pour l'acquisition du bien immobilier litigieux, ou, à défaut, RAMENER

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation ; - déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle pour des raisons

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En effet, il expose que le salaire doit être maintenu au cours des périodes de congés payés en raison de l' accomplissement habituel d'heures supplémentaires et qu'en application des dispositions de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En effet, il expose que le salaire doit être maintenu au cours des périodes de congés payés en raison de l' accomplissement habituel d'heures supplémentaires et qu'en application des dispositions de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd09df06aa6fd3c64d5c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192426

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

à nu de l'intéressé depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la décision ayant ordonné la retenue au profit du trésor public d'une somme de 303,43 euros sur le compte nominatif de l'intéressé à raison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212490

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois de Boulogne, pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1) la raison

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le caractère dérogatoire du calcul et du paiement de l'IRA était précisé en raison du refinancement envisagé et en tout état de cause aucun préjudice ne pourrait être allégué pour manque d'information

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Au-delà de l'indemnité due, il y a également lieu de condamner l'intimée au paiement de dommages et intérêts en raison du retard dans l'exécution de ses obligations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La responsabilité de la banque ne peut être engagée sur le fondement de l'article L. 650-1 précité qu'à raison de l'autorisation tacite de découvert consentie à la société SCRF Engineering.

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Dr [E] expliquait que Mme [V] était persuadée de cela et qu'elle ne pouvait envisager d'autres raisons.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

de l'absence d'intérêt légitime des sociétés Google à un tel traitement, et de la prévalence des droits de Mme [C] sur les intérêts économiques des sociétés Google (article 6.1 f) du RGPD), - en raison

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede4cdc6046d470d5967

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement contradictoire du 11 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré recevable mais mal fondée l'opposition à contrainte ; validé la contrainte pour un montant ramené

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OH5I S.A.S. SLOCT JTPc/S.A

69e9afcccdc6046d47381da8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - En conséquence laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens ; - A titre subsidiaire et si elle devait y faire droit, ramener

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe910cdc6046d4787cc44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665727

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

La société Bios analytique soutient qu'en raison de la discordance des sommes visées dans la mise en demeure (141 085 euros au total en cotisations) et la contrainte (176 356 euros au total en cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b9

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01000 PC / CS Décision déférée du 17 Janvier 2007-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE-20501448 SAINT-RAMON Norbert

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courriel du 27 juin 2021, la société Aquaterre a informé Mme [P] [H] [F] notamment du fait que la couverture à barre ne pourra sortir d'usine que le 2 juillet 2021, en raison de la période liée au

Source officielle

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