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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6a0ff170cdc6046d478946b7
21 mai 2026
Par ordonnance en date du 20 décembre 2017 portant sursis à statuer en raison de la procédure pendante devant le tribunal administratif concernant les marchés de travaux publics à l'encontre des entreprises
Chambre 1-4
6a0ffb5dcdc6046d478a749a
Sur le quantum, elle fait valoir que le taux de base applicable retenu par le premier juge doit être majoré de 190 % en raison de la qualité de cadre de M. [P].
Pôle 4 - Chambre 1
6a113758cdc6046d47a6495d
22 mai 2026
] et Mme [X] [G], en sa qualité de curatrice, à restituer à Mme [Q] [R] la somme de 225.600 € au titre des sommes versées par celle-ci pour l'acquisition du bien immobilier litigieux, ou, à défaut, RAMENER
3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation ; - déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle pour des raisons
4eme Chambre Section 1
5fd965a386db9150ff81857f
7 février 2020
En effet, il expose que le salaire doit être maintenu au cours des périodes de congés payés en raison de l' accomplissement habituel d'heures supplémentaires et qu'en application des dispositions de la
5fd965a886db9150ff81859a
Pôle 6 - Chambre 3
5fdadd09df06aa6fd3c64d5c
15 mai 2019
dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison
Avis
CADA:20192426
31 décembre 2019
à nu de l'intéressé depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la décision ayant ordonné la retenue au profit du trésor public d'une somme de 303,43 euros sur le compte nominatif de l'intéressé à raison
CADA:20212490
31 mai 2021
communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois de Boulogne, pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1) la raison
16e chambre
5fdca13b2e372c05741af042
8 novembre 2018
Le caractère dérogatoire du calcul et du paiement de l'IRA était précisé en raison du refinancement envisagé et en tout état de cause aucun préjudice ne pourrait être allégué pour manque d'information
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
Au-delà de l'indemnité due, il y a également lieu de condamner l'intimée au paiement de dommages et intérêts en raison du retard dans l'exécution de ses obligations.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
La responsabilité de la banque ne peut être engagée sur le fondement de l'article L. 650-1 précité qu'à raison de l'autorisation tacite de découvert consentie à la société SCRF Engineering.
Premier Président
6a167d35cdc6046d4710aff4
26 mai 2026
Le Dr [E] expliquait que Mme [V] était persuadée de cela et qu'elle ne pouvait envisager d'autres raisons.
2ème Chambre
68300ad793ab4231dd3e52d9
22 mai 2025
de l'absence d'intérêt légitime des sociétés Google à un tel traitement, et de la prévalence des droits de Mme [C] sur les intérêts économiques des sociétés Google (article 6.1 f) du RGPD), - en raison
Chambre 4-8a
69f2ede4cdc6046d470d5967
28 avril 2026
jugement contradictoire du 11 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré recevable mais mal fondée l'opposition à contrainte ; validé la contrainte pour un montant ramené
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OH5I S.A.S. SLOCT JTPc/S.A
69e9afcccdc6046d47381da8
22 avril 2026
sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - En conséquence laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens ; - A titre subsidiaire et si elle devait y faire droit, ramener
3ème Chambre Commerciale
6a0fe910cdc6046d4787cc44
CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN
4ème Chambre Section 3
5fd99c94570a398f10665727
20 décembre 2019
La société Bios analytique soutient qu'en raison de la discordance des sommes visées dans la mise en demeure (141 085 euros au total en cotisations) et la contrainte (176 356 euros au total en cotisations
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b9
7 mars 2008
07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01000 PC / CS Décision déférée du 17 Janvier 2007-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE-20501448 SAINT-RAMON Norbert
2ème chambre section A
69e1d193cdc6046d4789c089
16 avril 2026
Par courriel du 27 juin 2021, la société Aquaterre a informé Mme [P] [H] [F] notamment du fait que la couverture à barre ne pourra sortir d'usine que le 2 juillet 2021, en raison de la période liée au
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