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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

- sur le prétendu manque de moyens dans l'exercice de ses fonctions au CAFS dans l'accompagnement des assistantes familiales.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f1913ecdc6046d47ecc007

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [A] devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de le voir condamner à lui verser différentes sommes au titre du préjudice matériel arrêté par l'expert, outre un préjudice de jouissance,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffb

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

Il demande la condamnation solidaire du Comité des fêtes et de son assureur avec la sté Lacroix Ruggieri en raison de la convention d'assistance bénévole avec l'organisateur du feu d'artifice tenu à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080e

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

né le 17 Octobre 1964 à CARCASSONNE (11) (11000) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie OBJILERE-GUILBERT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0f2799a9057d5dcf65

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle demande le remboursement de la somme de 3895,30 € exposée pour racheter ce matériel soutenant que la totalité du petit matériel et de l'outillage ayant un lien direct avec l'exploitation était compris

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603629fff3ea8c8cfd165239

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; 10/ Se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

né le 18 Avril 1971 à ORANGE (84100) ... 84100 ORANGE Rep/assistant : la SCP CURAT- JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP PENARD-OOSTERLYNCK (avocats au barreau D'AVIGNON) INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a9f33cdc6046d47929de7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 28 janvier 2025, ce magistrat a : écarté l'exception d'incompétence matérielle ; débouté Mme [J] de l'ensemble de ses demandes ; condamné Mme [J] aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89393

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Vous concernant, compte tenu de la réorganisation de la Direction Générale qui conduit à la suppression de votre emploi d'Assistante des Moyens Généraux et de l'application des critères d'ordre tels que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901af

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 JANVIER 2013 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [J] a bénéficié d'un congé de maternité entre le 1er mars 2019 et le 1er octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162efb28fe037d2cb4a050c

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le 5 mai 2006, un second contrat et un avenant ont été signés par Astrolabe et Saint Laurent Gastronomie pour compléter le matériel, ainsi qu'un contrat de location financière et un contrat d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9175b

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Monsieur Jean-Pierre X... établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02191_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ou encore l'attitude que l'assistante sociale aurait eu à son égard.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Selon cette même grille, l'assistant du chef d'entreprise, qui bénéficie du statut cadre, 'organise les achats, la fabrication et la vente et coordonne le travail de l'ensemble du personnel'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa21b2a34ad10008581823

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- sur la demande principale La société [6], prestataire en appareillages médicaux spécialisés dans l'assistance respiratoire à domicile, a fourni ses services à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635dde683f470e3416dc02

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Mme [N] [Y] a été engagée par la société Générale de Services Aéronautiques, suivant contrat à durée indéterminée du 10 juin 1997, en qualité d'assistante du personnel, coefficient 190 niveau 2, échelon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873c24cc0c3e2e3be913

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

relative au montant de la rente trimestrielle viagère au titre de l'assistance par tierce personne mentionnée dans le dispositif de l'arrêt rendu par la présente cour le 9 septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a8230da8dfaf90c04c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

S'agissant de l'erreur matérielle affectant le nom de l'intéressé il résulte de tous les documents produits que le nom patronymique de l'intéressé est effectivement [R]'; que c'est donc par suite d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

proportions suivantes : 2800 € pour l'ITT + 6 000 € pour les troubles dans les conditions d'existence, 10 000 € pour le préjudice d'agrément, 3500 € pour le pretium doloris, 704 € pour le préjudice matériel

Source officielle

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