CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
- sur le prétendu manque de moyens dans l'exercice de ses fonctions au CAFS dans l'accompagnement des assistantes familiales.
Chambre civile TGI
69f1913ecdc6046d47ecc007
28 avril 2026
[V] [A] devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de le voir condamner à lui verser différentes sommes au titre du préjudice matériel arrêté par l'expert, outre un préjudice de jouissance,
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
Il demande la condamnation solidaire du Comité des fêtes et de son assureur avec la sté Lacroix Ruggieri en raison de la convention d'assistance bénévole avec l'organisateur du feu d'artifice tenu à son
6253cc90bd3db21cbdd9080e
25 juin 2013
né le 17 Octobre 1964 à CARCASSONNE (11) (11000) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
Elle demande le remboursement de la somme de 3895,30 € exposée pour racheter ce matériel soutenant que la totalité du petit matériel et de l'outillage ayant un lien direct avec l'exploitation était compris
Pôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165239
8 décembre 2015
Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; 10/ Se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
né le 18 Avril 1971 à ORANGE (84100) ... 84100 ORANGE Rep/assistant : la SCP CURAT- JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP PENARD-OOSTERLYNCK (avocats au barreau D'AVIGNON) INTIMÉS
Chambre 1-2
696a9f33cdc6046d47929de7
15 janvier 2026
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 28 janvier 2025, ce magistrat a : écarté l'exception d'incompétence matérielle ; débouté Mme [J] de l'ensemble de ses demandes ; condamné Mme [J] aux
6253c9cabd3db21cbdd89393
4 octobre 2007
Vous concernant, compte tenu de la réorganisation de la Direction Générale qui conduit à la suppression de votre emploi d'Assistante des Moyens Généraux et de l'application des critères d'ordre tels que
6253cc6fbd3db21cbdd901af
28 janvier 2013
ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 JANVIER 2013 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
Mme [J] a bénéficié d'un congé de maternité entre le 1er mars 2019 et le 1er octobre 2019.
Pôle 5 - Chambre 10
6162efb28fe037d2cb4a050c
26 octobre 2011
Le 5 mai 2006, un second contrat et un avenant ont été signés par Astrolabe et Saint Laurent Gastronomie pour compléter le matériel, ainsi qu'un contrat de location financière et un contrat d'assistance
6253ccd7bd3db21cbdd9175b
10 juin 2014
Monsieur Jean-Pierre X... établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
ou encore l'attitude que l'assistante sociale aurait eu à son égard.
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6be
23 octobre 2024
Selon cette même grille, l'assistant du chef d'entreprise, qui bénéficie du statut cadre, 'organise les achats, la fabrication et la vente et coordonne le travail de l'ensemble du personnel'.
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa21b2a34ad10008581823
18 janvier 2024
- sur la demande principale La société [6], prestataire en appareillages médicaux spécialisés dans l'assistance respiratoire à domicile, a fourni ses services à M.
Pôle 6 - Chambre 9
61635dde683f470e3416dc02
6 avril 2011
Mme [N] [Y] a été engagée par la société Générale de Services Aéronautiques, suivant contrat à durée indéterminée du 10 juin 1997, en qualité d'assistante du personnel, coefficient 190 niveau 2, échelon
Pôle 4 - Chambre 11
6336873c24cc0c3e2e3be913
12 mai 2022
relative au montant de la rente trimestrielle viagère au titre de l'assistance par tierce personne mentionnée dans le dispositif de l'arrêt rendu par la présente cour le 9 septembre 2021.
Pôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04c
25 avril 2025
S'agissant de l'erreur matérielle affectant le nom de l'intéressé il résulte de tous les documents produits que le nom patronymique de l'intéressé est effectivement [R]'; que c'est donc par suite d'une
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
proportions suivantes : 2800 € pour l'ITT + 6 000 € pour les troubles dans les conditions d'existence, 10 000 € pour le préjudice d'agrément, 3500 € pour le pretium doloris, 704 € pour le préjudice matériel
Page 76 sur 705
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.