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10 365 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360ca6d3c369c7f74996f1a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la déchéance du terme, ils font valoir qu'ils n'ont jamais été destinataires des mises en demeure du 22 janvier 2020 qui ont été envoyées à une adresse erronée, à savoir celle du bien saisi, dont la boîte

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

646c5a69a63ed2d0f8757b15

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[F] [E] a effectué une déclaration de sinistre auprès de la société RGC à la suite d'un bruit anormal au niveau de la boîte de vitesse. 4- La société EUROLA a confié une mesure d'expertise à L'EURL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418bac880aa7ee21f2f8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une des photographies montre en outre un grillage percé au droit d'un support de boîte aux lettres, sans qu'aucune boîte aux lettres n'y soit fixée, la photographie en gros plan sans mise en situation,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f8b1d0e74effb5c0857

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

à la SCI Gant à son adresse mentionnée à l'extrait K bis, et qu'il ne pouvait pas lui être reproché d'avoir dressé un procès-verbal de recherches infructueuses puisque son nom ne figurait pas sur la boite

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58cfcdc6046d47a0c817

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

mails, dossiers papier se trouvant dans les lieux, - rechercher et accéder à tous serveurs, postes informatiques (fixes ou portables), disques durs externes, cloud, boites mails, dossiers papier se

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb761d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ajoute que la dénonciation a été signifiée à Mme [B] à l'adresse du [Adresse 4] [Localité 7], et que l'huissier a constaté que son nom était présent sur la boîte aux lettres et sur le tableau des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d333

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

La salariée dit que la 'placardisation' dont elle était victime était ren-forcée par des conditions de travail inacceptables, le local où elle remplissait les boites de prélèvement était petit et sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2da

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY, dans son jugement du 10 août 2006 relève : " Or, la Compagnie Française de Transport Interurbain établit que cette adresse (... à BEUVILLERS) n'est qu'une boîte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46e

Appel

14 février 2012

14 février 2012

né le 28 Septembre 1969 à LYON (69) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Maître Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Fatiha Z... épouse X...

Source officielle
CA

1re Chambre C

6036f3dfe8f9208fd8504f71

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Ils font exposer que la propriété [U], située en zone naturelle et pour partie en espace boisé classé, fait l'objet de travaux d'envergure non autorisés, que des réceptions y sont organisées en contradiction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04629_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La parcelle en litige est elle-même bordée, au nord, au sud et à l'est par des espaces vierges de toute habitation ou d'espaces boisés et bordée à l'ouest par quelques habitations dont elle est séparée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00853_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et du rapport de présentation du PLU qui entendaient limiter strictement l'étalement urbain, dès lors qu'elle ne s'intègre pas à l'espace naturel boisé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03389_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Toutefois, il ressort d'une photographie produite par le préfet des Bouches-du-Rhône en première instance, que la parcelle de la requérante est dans la continuité d'un massif boisé lequel est exposé à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04639_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La parcelle litigieuse, majoritairement boisée, est entourée de terrains eux-mêmes laissés à l'état naturel et boisés, à l'exception des parcelles situées à l'Est de ce terrain sur lesquelles sont implantées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02733_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Gex souhaite préserver le site de toute nouvelle construction, justifie le bien-fondé du classement retenu ; - la seule présence du chemin des Granges ne saurait soustraire à la zone son caractère boisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

* * * Un litige oppose, d'une part, Mme Colette Z...épouse Y..., propriétaire à Voulangis (77) de deux parcelles boisées contiguës cadastrées section F no 726 et 732, d'autre part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Peu après la vente les consorts X... et J... ont constaté la présence d'insectes xylophages dans l'ensemble des boiseries de la maison et suivant assignations en date des 5 et 6 mai 2009 ont saisi le juge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02124_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle a donné mandat à la SCEA Mounes pour solliciter auprès de la préfète des Landes, par une demande enregistrée complète le 7 décembre 2020, l’autorisation de défricher 8 ha et 90 a de bois sur cette

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02226_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

écologiques, mais aussi parce que les cultures agricoles participent directement à des continuités écologiques, en étant positionnées en espace de transition entre des vallons humides ou entre espaces boisés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00708_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Ils soutiennent que : - leur demande de première instance est recevable dès lors que, propriétaires de plusieurs parcelles boisées d'agrément non bâties immédiatement voisines du terrain d'assiette du

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BOISERIES PROVENCALES

SIREN 443017983Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

15/09/2026

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Dépôts des comptes

BOISERIES SIEGES DU NORD

SIREN 301521845Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

13/08/2026

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Dépôts des comptes

LES BOISERIES ARTISANALES

SIREN 393782446Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/06/2026

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Dépôts des comptes

A.S. BOISERIES

SIREN 448325480Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

24/05/2026

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Modifications diverses

BOISERIES SIEGES DU NORD

SIREN 301521845Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/11/2025

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