dans laquelle il se trouve : catégorie 1 : il est capable d'exercer une activité rémunérée, catégorie 2 : il est absolument incapable d'exercer une profession quelconque, catégorie 3 : il est absolument

Si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de conventions ou

DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.

A dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre de l'année 2012, d'autre part, a réduit en droits, à concurrence de cette réduction de base, la cotisation supplémentaire d'impôt sur

- que la situation de la salariée doit être comparée avec celle de salariés recrutés à la même époque, dans la même catégorie, ayant la même qualification à l'embauche.

il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; Que madame [Z] se compare à l'ancienne directrice commerciale de l'entreprise, rattachée à la catégorie

En 2000, il accède à la 4ème catégorie. En 2001, il est élu délégué du personnel (CGT).

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

A l’issue d’un contrôle sur pièces, le service a remis en cause le bénéfice de ces dispositions et a assujetti M. et Mme C... à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu dans la catégorie des

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA à son avocat, les rappels de rémunérations dues depuis le 1er août 1990 par application de la grille de catégorie

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