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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

23 mai 2018

naissance 1] 1956 à [Localité 1] représenté par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEES Me [Q] [J] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION

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Cour d'Appel

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Appel

7 août 2001

André demeurant 40a rue Albert Schweitzer 68920 WINTZENHEIM représenté par Maître CHARPENTIER et Associés, Avocats à COLMAR INTIMEE ET DEFENDEUR : SNC GENERALE D'EDITION ET DIFFUSION prise en la personne

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

23 juillet 2010

brièvement [Z]- [K] [C] ; Pour plus de précision sur le contexte de cette procédure, la cour renvoie expressément à l'exposé qu'en fait la décision déférée, étant simplement rappelé ici que la diffusion

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Cour d'Appel

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Appel

3 juillet 2008

Cette action est motivée par la diffusion le 6 septembre 2004 sur la chaîne de télévision CANAL PLUS d'un reportage consacré au suicide d'un instituteur lors de son interpellation par les gendarmes, mis

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Cour d'Appel

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Appel

4 avril 2008

Ce dernier, aux termes du jugement contradictoire rendu le 8 décembre 2006, aujourd'hui entrepris, a : - dit que la diffusion de l'émission de télévision NICE PEOPLE ne constitue pas un acte de contrefaçon

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2e Chambre

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Appel

11 décembre 2014

Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : 'Publicité, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, mises à jour de textes

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Cour d'Appel

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Appel

17 janvier 2011

DIFFUSION dont il est l'un des associés, ne lui verserait plus de dividendes par suite de la baisse de ses résultats, de sorte qu'il ne perçoit plus que le salaire mensuel de 2 526, 76 € que lui procure

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d860

Appel

11 janvier 2011

publique de l'ouvrage, quel que soit le mode de diffusion, ne pourra intervenir, en tout ou partie, que huit jours après sa mise en possession du manuscrit, pour lui permettre le moment venu et, le cas

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65c

Appel

4 mai 2011

Le Ministère Public a pris ses réquisitions, tendant notamment à ce que la diffusion de l'arrêt ne soit pas ordonnée ; Jacques X... dépose des conclusions tendant à la relaxe, aux motifs que le calcul

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03707_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

de penser que le comportement du requérant constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qu'il doit être regardé comme soutenant, diffusant, lorsque cette diffusion

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00580_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

B A et la commercialisation des droits d'exploitation auprès de sociétés de production a, au cours des exercices clos les 30 septembre 2008 et 2010, encaissé des versements des sociétés Europacorp Diffusion

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1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68db

Appel

25 avril 2023

Sur les demandes relatives à la division du lot n° 1 La société fait valoir en substance : - qu'à défaut de clause contraire contenue dans le règlement de copropriété, la division des lots est libre

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Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

d'un ensemble immobilier dénommé 'Les Jardins d'Ithaque' en cours d'édification sur un terrain sis [Adresse 6] à [Localité 5] (département du Var), constituant le lot n° 71 de l'état descriptif de division

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1ère Chambre

61640b189ca2169714632876

Appel

24 novembre 2009

La Copropriété de la Résidence [Adresse 10], [Adresse 10] à [Localité 8] (PYRÉNÉES ATLANTIQUES), s'est donnée, par acte notarié du 4 juillet 1969 un règlement de copropriété avec descriptif de division

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7f

Appel

4 novembre 2008

810 m ² dont les soeurs Y... revendiquent la propriété indivise entre elles pour l'avoir recueillie de leur mère Marie D... par succession le 13 juillet 1995, sans avoir participé à aucun acte de division

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4e Chambre A

615e0e4bc25a97f0381f5488

Appel

23 octobre 2014

Si la loi du 10 juillet 1965 s'applique de plein droit à compter de son entrée en vigueur à cet immeuble dès lors qu'il relève de son régime, seul un état descriptif de division a été publié au bureau

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4e Chambre A

61628cd4293034a8c342f720

Appel

31 mai 2013

par suppression du lot de copropriété n° 48 de l'état descriptif de division initial et les lots de copropriété n° 54 et 55 de l'état descriptif de division modifié et de rétablir le total des tantièmes

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c54

Appel

10 décembre 2015

du 8 février 2007 et de verser aux débats, l'état descriptif de division initial et les deux modificatifs cités dans les motifs de l'arrêt ; Vu les observations du 5 novembre 2015 par lesquelles les

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