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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0245cdc6046d4757e169
23 avril 2026
Par jugement contradictoire du 25 août 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré irrecevable les prétentions de Mme [O] et M.
Chambre Civile
69f04189cdc6046d47ccb405
27 avril 2026
La société Générale calédonienne de banque a formé un recours le 16 octobre 2020, lequel a été déclaré irrecevable par le tribunal le 28 septembre 2021.
Chambre 3-3
69d8a657cdc6046d47bd83e8
9 avril 2026
[W] est irrecevable comme prescrite, À titre subsidiaire, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, - le condamner à lui payer la somme de 5 000 euros
RETENTIONS
69e70905cdc6046d47fa3d0f
18 avril 2026
Ces exceptions de procédure doivent être déclarées irrecevables comme n'ayant pas été présentées en première instance.
69e70908cdc6046d47fa3d28
Pôle 1 - Chambre 3
69fd76e6cdc6046d47036043
7 mai 2026
En outre, il ne peut être valablement soutenu que l'ordonnance précitée du 5 février 2026, qui a déclaré irrecevables les conclusions d'appelant 'en réponse à l'appel incident' transmises le 16 janvier
Chambre Sociale
6a192062cdc6046d4752adcc
28 mai 2026
et bien fondée en son appel, - juger recevables ses conclusions et pièces communiquées le 23 mars 2026, - juger qu'elle a exécuté l'intégralité du jugement rendu le 3 avril 2025, - juger irrecevables
Pôle 6 - Chambre 8
6a192352cdc6046d47535231
une cause économique réelle et sérieuse, - dit que la demande d'ordonner à l'employeur la communication à la prévoyance du relevé d'indemnités journalières de l'arrêt de travail de la salariée est irrecevable
1ère Chambre
6a1fb77bcdc6046d47e8cf9e
2 juin 2026
Au jour où la cour statue, aucune régularisation n'est intervenue de sorte que l'appel principal doit être déclaré irrecevable.
6a21087ccdc6046d4708ced4
Le 26 mars 2026, Monsieur [D] [S], intimé, a notifié des conclusions d'incident afin que le conseiller de la mise en état déclare irrecevable l'appel de l'association [1].
6a210995cdc6046d4708e32f
3 juin 2026
contre-expertise et qu'elle ne justifie d'aucun élément nouveau, de se déclarer incompétent sur cette demande relevant du juge du fond et de la rejeter, - subsidiairement, de déclarer la demande d'expertise irrecevable
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d3cdc6046d475408c5
contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré recevables les recours de Mme [F] et de la DNVSF près la Direction générale des Finances publiques, mais a déclaré Mme [F] irrecevable
Chambre 1-3
6a1a797dcdc6046d47754433
29 mai 2026
Par jugement du 5 mars 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a : - jugé irrecevables les demandes de MM. [G] [R] et [K] [L] [V] comme atteintes par la forclusion ; - condamné solidairement MM.
Chambre civile
6a192b47cdc6046d47547cf0
rendu le 23 janvier 2025, - A titre subsidiaire, juger que la demande de paiement formée par Monsieur [D] et la SCI Jules A au titre de leurs « frais d'accompagnement » à l'expertise judiciaire est irrecevable
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7203cdc6046d477448e4
Dès lors que la partie intéressée dispose d'un recours, elle est irrecevable à former un appel nullité.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225db7cdc6046d47385cdc
4 juin 2026
[A] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde du prêt lequel, par jugement contradictoire du 22 mai 2025, a déclaré irrecevable comme forclose
2ème Chambre
6a226479cdc6046d473958da
Par jugement réputé contradictoire du 6 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - déclaré la SAS Action Logement Services irrecevable à agir
Pôle 1 - Chambre 10
6a192503cdc6046d4753a4df
Elle en déduit que l'appel est irrecevable. 7.
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
21 mai 2026
Par ordonnance du 20 mai 2026 ce magistrat a dit que la requête en prolongation de la rétention était irrecevable à défaut de l'intégralité des réquisitions du Procureur de la République d'[Localité 2]
Chambre Commerciale
6a0e95b3cdc6046d47651fbb
20 mai 2026
[F] non prescrite ; - dit irrecevable l'action de M. [F] en raison de l'autorité de la chose jugée ; - fait droit, en conséquence, à la demande de M. [T] sur ce point ; - condamné M.
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