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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00908_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il apparaît en outre des témoignages de M. B... et de Mme D..., que M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B soutient que c'est en réalité Mme C qui l'a agressé et conteste, en particulier, les témoignages de patients eu égard à leur état de santé et aux conditions dans lesquelles ces témoignages ont été recueillis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] conteste également la valeur probante des témoignages de M. [V] au motif qu'il est le directeur de l'association et signataire de la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e06

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Or M. et Mme [FT] ne rapportent la preuve ni de la faute commise par celui-ci, ni du lien de causalité direct et certain entre son témoignage et l'instruction. Il n'a jamais fait de faux témoignage.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces faits sont néanmoins suffisamment établis par les témoignages de M. [H] et Mme [K].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3844

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[L] (pièce n° 36 de l'appelant) témoigne qu'au mois de juin 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [G] produit, outre les courriers qu'il a adressés à l'employeur le 30 avril 2021 et le 18 juin 2021 : - le témoignage de M.

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le salarié doit avoir relaté ou témoigné de faits susceptibles d'être constitutifs d'un délit ou d'un crime.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[F] (pièce n°18) ancien chef d'équipe de la société Santerre Marseille témoignant des qualités de Mme [N] décrivant celle-ci comme une professionnelle, rigoureuse, fiable dans son travail et indiquant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af20

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il résulte de ces témoignages concordants que M. [C] [U] commençait souvent ses journées à 9 heures 30 (M. [R], M. [L]), qu'il disposait de ses deux jours de repos par semaine (M. [R], M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da80

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Relativement au témoignage établi par ce dernier pour le compte de la salariée, dont la société met en question la sincérité, compte tenu du litige prud'homal qui les a opposé et que ce dernier a perdu

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee196e6cff766e94e38a26

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ils produisent à cet égard le témoignage de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[I] [B] témoignant de son exposition au risque d'inhalation de poussière d'amiante lorsqu'il exerçait au fond de la mine. M. [S] atteste « avoir vu M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Si certaines de ces attestations émanent d’agents également en conflit avec la directrice, elles sont corroborées par le témoignage d’autres agents ou de personnes extérieures à l’établissement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e2a7ecba2a7114e089

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Contestant la régularité et la valeur probante des attestations produites par le salarié, selon elle des témoignages de complaisance, elle réplique qu'elle n'a employé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b5b

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le témoignage de Madame A..., dont on peut noter qu'il est aujourd'hui parfaitement conforme aux exigences de l'article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile, a été souverainement considéré comme un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612b

Appel

1 février 2002

1 février 2002

de la secrétaire qui a dactylographié les documents aux dates indiquées ainsi que le témoignage d'un cadre de l'entreprise qui confirme que les deux documents n'ont pas été établis le même jour ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

-Que les époux G..., dont les témoignages ne sauraient être écartés en raison de leur lien de parenté avec la propriétaire de l'immeuble, dénoncent les incivilités depuis 6 ans de Monsieur X..., celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b9

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

-A...Ludovic, peintre, qui indique que l'entreprise A...a du terminer dans l'urgence les travaux de la société K2M ; Que cependant, il est produit par l'intimé un autre témoignage de monsieur ...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

que : - sa requête est recevable ; - la sanction dont elle a été l'objet est illégale pour les raisons suivantes : elle n'a pas été mise à même d'exercer son droit à se défendre ; de multiples témoignages

Source officielle

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