i) Je peux me tromper, mais ça sent quand même drôlement le cas d 'école d'évasion fiscale mal déguisée par des amateurs.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller,

[R], amateur, et que l'attestation du Consuel n'est pas une preuve de la conformité de l'installation, le contrôleur étant faillible.

[D] [E] par jugement du juge des tutelles du tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond en date du 7 juin 2023, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bourges en date du 17 octobre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Madame Valérie AMAND, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND, Conseillère Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Faisant fonction de président Madame Valérie AMAND

souris' de la classe 9 ; que le public de référence est ainsi constitué, non pas des 'gamers' c'est à dire des joueurs de jeux vidéo, comme le soutient l'intimée, mais bien des professionnels ou des amateurs

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Madame Valérie AMAND, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Valérie AMAND, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier

Amédée Touko-Tomta Ministère public, dossier transmis au ministère public le 18 avril 2019 et visé par Mme Brigitte Chemin, substitut général ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Sophie AMAR

faisait travailler ses salariés en hauteur sur certaines toitures ne disposant pas de système de protection collective contre les chutes ni même de points d'ancrage ou de lignes de vie permettant d'y amarrer

A0849 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND

L'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère Madame Valérie AMAND

L'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère Madame Valérie AMAND

L'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère Madame Valérie AMAND

Défendeur dans 15/03639 (Fond) Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant par Maitre Isabelle MICHOU et Amal

l'indivision [D], d'avoir, à partir d'avril 2013, consenti à plusieurs propriétaires de bateaux un droit d'occupation le long de la parcelle IH [Cadastre 2] sur une longueur de 112m le permettant de s'amarrer