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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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1 juillet 2022
22 Août 2001 à [Localité 5] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
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[L] [T] né le 09 Janvier 2001 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de
62bfe0b0413a8b69b32bf100
18 Mars 1992 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
9e Chambre B
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22 septembre 2011
2011/ Rôle N° 11/00754 [G] [N] C/ SAS EUROCOPTER Association DEFENSEUR DES DROITS ANCIENNEMENT DENOMEE ASSOCIATION LA HALDE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Henry
Cour d'Appel
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22 mars 2007
02 Février 2007 Audience publique du 16 Février 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry
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13 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
6253ca9cbd3db21cbdd8b85a
13 décembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par
6253caf4bd3db21cbdd8c85a
28 février 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
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14 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Claude HENRY
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12 décembre 2016
APPELANTE SARL AUTO MOTO 4X4 ACTU BP 2099- ZI de Jarry 24 rue de l'Industrie 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau
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9 janvier 2008
Henri Y... Serge Z...
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2 juillet 2022
[L] né le 21 Mai 2001 à KAMEZ - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
Chambre 3-2
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3 juillet 2025
[E] Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Henry illan BELHASSEN PG Décision déférée à la Cour : Jugement de la Chambre des procédures collectives
9e Chambre A
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5 septembre 2013
Rôle N° 12/07397 [H] [C] C/ SA FIDECOMPTA Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-henry
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7 décembre 2006
clôturée le 29 Septembre 2006 Audience publique du 03 Novembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry
Pôle 5 - Chambre 6
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20 octobre 2011
07/19556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005030165 APPELANTE S.A.S LAVAZZA FRANCE venant aux droits de la SOCIETE CAFES HENRI
Chambre 1-6
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14 janvier 2026
postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri
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