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331 718 résultats pour « Charles-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62bfe0af413a8b69b32bf0f6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

22 Août 2001 à [Localité 5] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

62bfe0af413a8b69b32bf0fc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[L] [T] né le 09 Janvier 2001 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

62bfe0b0413a8b69b32bf100

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

18 Mars 1992 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

9e Chambre B

61632b2a81886c8c1bac96fe

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

2011/ Rôle N° 11/00754 [G] [N] C/ SAS EUROCOPTER Association DEFENSEUR DES DROITS ANCIENNEMENT DENOMEE ASSOCIATION LA HALDE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e94

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

02 Février 2007 Audience publique du 16 Février 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a67

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85a

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85a

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Claude HENRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380e

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SARL AUTO MOTO 4X4 ACTU BP 2099- ZI de Jarry 24 rue de l'Industrie 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c875

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Henri Y... Serge Z...

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056cc

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[L] né le 21 Mai 2001 à KAMEZ - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be4fdaf41a8356be70f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Henry illan BELHASSEN PG Décision déférée à la Cour : Jugement de la Chambre des procédures collectives

Source officielle
CA

9e Chambre A

616274067705f25f43643fef

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Rôle N° 12/07397 [H] [C] C/ SA FIDECOMPTA Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f33

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

clôturée le 29 Septembre 2006 Audience publique du 03 Novembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163278e33484180ee7228b4

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

07/19556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005030165 APPELANTE S.A.S LAVAZZA FRANCE venant aux droits de la SOCIETE CAFES HENRI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri

Source officielle

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