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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e052eb797effb07026c
28 avril 2022
28 avril 2022
différés pour la période de 1970 à 1976, Fixé le montant de la créance de salaires différés due à Madame [G] [Y]-[U] sur la succession de sa mère, Madame [V] [I], à la somme de 94 737,06 euros, Débouté Mame
Source officielle2ème chambre section C
6973635bcdc6046d4769a094
22 janvier 2026
22 janvier 2026
signés par les parties qui mentionnent la présence d'un sommier avec matelas, 5 chaises, un canapé, des tréteaux et un plateau faisant office de table, 2 tables de nuit, un bureau style empire, une malle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22a6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01589 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAC7 Madame
Source officielleChambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b69
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Je n'ai plus souvenir du contenu exact des messages, mais me souviens que certain l'invitait à la "mach", ils étaient donc envoyés, sur le temps et le lieu de travail, quand d'autres concernaient des invitations
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b32
24 avril 2025
24 avril 2025
invoque également un avertissement du 25 avril 2016 motivé libellé comme suit : « le 15 avril 2016 à 7h15, vous étiez en train de procéder au chargement de divers sacs de produits de dératisation dans la malle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
3 avril 2025
d'interviewer deux journalistes d'investigation ([N] [K] et [B] [A]) 'à propos de ce sombre vol aux multiples ramifications' et qu'il annonce l'interview de [D] [R] en précisant que 'Lui non plus ne mâche
Source officielle1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
R2, d'un phénomène de dégradation prématuré et anormal de la membrane PVC FLAGON SR, tel qu'évoqué au rapport d'expertise amiable TEXA du 24 septembre 2022 et mail du cabinet MAHE TREMMEL LEBOURDAIS du
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e635
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] l'a même recommandée au groupe SMCP (Sandro, Maje etc...).
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a22
23 février 2021
23 février 2021
Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 15/01008 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 399 22 7 3 54 Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cuir et imitations du cuir ; produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
15 décembre 2010
sont transmissibles peuvent en effet naître entre les mains d'un tiers sans heurter les principes fondamentaux du droit d'auteur français; qu'en l'espèce ainsi, l'oeuvre ayant fait l'objet d'un 'work made
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4d8007cf6451ddcc89
15 décembre 2010
15 décembre 2010
sont transmissibles peuvent en effet naître entre les mains d'un tiers sans heurter les principes fondamentaux du droit d'auteur français ; qu'en l'espèce ainsi, l'oeuvre ayant fait l'objet d'un 'work made
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4e8007cf6451ddcc98
15 décembre 2010
15 décembre 2010
sont transmissibles peuvent en effet naître entre les mains d'un tiers sans heurter les principes fondamentaux du droit d'auteur français; qu'en l'espèce ainsi, l'oeuvre ayant fait l'objet d'un 'work made
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a187
29 novembre 2007
29 novembre 2007
ayant son siège social Zone Industrielle de la Liane 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
26 février 2015
produits en Chine et peuvent être considérés de ce seul fait par les professionnels comme des produits bon marché alors que la société Mikron a toujours présenté ses machines d'usinage comme «Swiss made
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
9 mars 2015
[Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e57
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Sabine LIEGES de la SCP MACL
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Bien-Fait ", et " Cravate ", est également dans le même champ visuel que le terme " camembert ", en gros caractères, et est de nature à tromper le consommateur, ainsi que la mention " soft ripening cheese made
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant la Ligue de défense des Alpilles, et de Me Le Mière, représentant la SCI Baumanière.
Source officiellePage 77 sur 85