naissance 1] 1955 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-marc

Monsieur William Z... et son épouse Madame Marie-Thérèse A... sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées section D 1301, 1499, 499, 502, 503 et 504.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Mars 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.

o0o0o0o Monsieur [E] [F] et Madame [K] [B] se sont mariés devant l'officier d'état civil de la ville de [Localité 12] le [Date mariage 1] 2000 sans contrat préalable.

née le 08 Mars 1944 à ORCHIES (59310) demeurant ...

octobre 2025 du président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d’enjoindre à la caisse d’assurance familiale, à la préfecture de l’Aube, à la préfecture de la Haute-Marne

Une partie des travaux de la phase 1 et ceux de la phase 2 dont le terme était le 30 mars 2007 n'ont jamais été achevés et n'ont donc pas pu être réceptionnés.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Madame X X, pour le compte de la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars

municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir, anciennement le 27 rue de la Mare

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne

CRUZ, greffier présent lors du prononcé. ****** FAITS ET PROCÉDURE Les consorts [S] sont propriétaires d'un local commercial dépendant d'un immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 21] (Val de Marne

HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange

B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de

commerce de Chartres du 23 septembre 2009 (date de cessation des paiements fixée provisoirement au 23 mars 2008).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au