Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [K] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Madame [R] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [I] à son paiement.

[U] au paiement de la mise en demeure, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

Mme [O] [R] sera condamnée à son paiement. Sur les demandes de dommages-intérêts : Mme [O] [R] soutient que la caisse est fautive, sans toutefois le démontrer.

[Z] à son paiement ainsi qu'à celui de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[I] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[E] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 25 360 euros, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] au paiement de la mise en demeure, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[J] au paiement de la mise en demeure, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[Z] au paiement de la mise en demeure, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[U] au paiement de la mise en demeure, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[Z] au paiement de la mise en demeure, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[B] au paiement de la mise en demeure, ainsi que de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

[V] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

Le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion par jugement du 16 juin 2021 , a notamment condamné Mme [T] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 12 902 euros, et de la somme de 1 500 euros

[F] au paiement de la mise en demeure, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

Le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion par jugement du 19 mai 2021, a notamment condamné Mme [O] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 9 179 euros, et de la somme de 1 500 euros sur

code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES

européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le non-paiement de ses congés annuels lui a occasionné un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'elle évalue à hauteur de