B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Douai à sa demande

implicites ayant rejeté leur demande de mutation, ensemble les décisions portant mutation de MM.

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Octobre 2012 devant

[S] et Mme [X], a déclaré leur demande recevable. Le 15 mai 2025, après examen de la situation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juillet

Par un jugement n° 2200382 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.

handicapé pour le motif suivant: 'une demande pourra être reformulée à l'appui d'un justificatif d'activité antérieure et de réduction d'activité'.

Par un jugement n° 2302724 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme B et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

Il ne me semble pas qu'un recours devant la CAA a été introduit. - Sur la fin de non recevoir; Les justificatifs sur les diligences ont été versés à la procédure.

d'appel d'Aix en Provence du 22 mai 2007'; - rejeté la demande subsidiaire d'[R] [V] [M] d'associer son conjoint en qualité de co-preneur'; - validé les deux congés délivrés le 22 novembre 2011 par

SG/SH Numéro 3620/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2011 Dossier : 11/00217 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires

La commission estime en conséquence que la demande n'est pas imprécise et que les informations contenues dans le dossier médical du défunt, qui se rapportent à l'objectif poursuivi par le demandeur, lui

au demandeur par courrier du 19 février 2016.

C..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjointe d’un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

[T] de l'ensemble de ses demandes, déboute de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.